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Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

Proposition de loi N° 3474 (6 amendements)
Rapport N° 3541 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (8 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00 (24 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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