Interventions sur "immigration"

Par ailleurs, nous ne pourrons nous exonérer de revenir sur le cas de Mayotte, département français qui comporte un système juridique d'exception en matière d'immigration. Sans ignorer la complexité de la situation, il me semble impératif de limiter, comme en métropole, la rétention des familles avec enfants et de mettre en oeuvre l'ensemble des droits ouverts aux étrangers par notre législation. Le Parlement a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce territoire particulier en la matière. Vous nous avez assuré, monsieur le ministre, que le texte ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'attente des Français est grande sur les questions d'immigration et elle est d'autant plus légitime à l'égard d'un gouvernement de gauche. Dans un contexte économique et social extrêmement difficile pour nos compatriotes, propice aux manoeuvres malveillantes, la tentation est grande pour certains courants politiques de stigmatiser l'étranger, de dresser les uns contre les autres, d'opposer certaines valeurs à d'autres. C'est pourquoi nous devons la clarté aux...

C'est ainsi que doit être envisagée notre politique d'immigration : juste mais ferme. C'est ainsi qu'elle sera comprise de nos concitoyens. Et c'est ainsi que le socle républicain sera maintenu. Certains ont trop longtemps pollué l'esprit de nos concitoyens par d'odieuses instrumentalisations politiciennes. En effet, ces dernières années, nombreux ont été les amalgames portant sur les questions relatives à l'immigration, allant des plus grossiers aux plus vici...

Aujourd'hui, ce projet de loi ne peut et ne doit être apprécié qu'à la lumière d'une politique de cohérence, plus juste, celle qu'attendent les Français mais aussi les étrangers qui séjournent sur notre sol : celle d'une France réconciliée avec son immigration. Monsieur le ministre, j'ai le sentiment qu'avec ce texte, la France peut faire un premier pas pour en finir avec sa vision punitive de l'immigration, héritée de son histoire, et faire en sorte que l'immigration apparaisse comme une chance pour notre pays. C'est à travers le prisme que je viens d'évoquer, avec l'idée que nous pouvons modifier la vision que nos concitoyens ont de l'immigration et...

...ux vous dire qu'ils s'en satisfont. Je crois que le débat, ce soir, nous permet de mettre en lumière cet aspect un peu oublié auparavant. Ce projet de loi confère à l'étranger en situation irrégulière des garanties procédurales satisfaisantes, mes collègues l'ont bien souligné. En guise de conclusion, je rappellerai que si ce texte vient combler un vide juridique spécifique à la régulation de l'immigration irrégulière, il est positif dans son ensemble. Il doit appeler d'autres réformes, plus larges, lesquelles devront être nécessairement guidées par la lumière de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au cours des dix dernières années, la politique de l'immigration s'est caractérisée par une accumulation de coups de menton, par beaucoup de confusions, par des instrumentalisations sans que les flux migratoires soient pour autant convenablement maîtrisés et régulés. Cette politique s'est écrite à contre-courant de l'histoire de France, rompant avec la longue tradition qui faisait du pays des droits de l'homme, aux yeux du monde, une terre d'accueil pour les ...

Ainsi que vous l'avez souligné depuis votre prise de fonction, monsieur le ministre, faire preuve de pédagogie signifie en premier lieu assumer un principe simple et de bon sens : une immigration réussie et de nature à être comprise par nos concitoyens est une immigration organisée et maîtrisée. Elle doit ainsi s'appuyer sur un cadre strict, stable et clairement établi, en même temps que sur des critères objectifs et cohérents qui s'appliquent à tous de la même manière. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond précisément à cet objectif. La situation de vide juridique indui...

...ention des recours exercés. Je m'étonne, de plus, qu'on veuille interdire à un étranger retenu d'être accompagné par un co-retenu lors d'un entretien avec les intervenants associatifs. Surtout, je lis que sont institués un devoir de réserve, une obligation de discrétion et l'obligation pour les associations retenues de n'exprimer que de « manière mesurée » leurs opinions en matière de politique d'immigration. L'hôte actuel de la place Beauvau n'est bien entendu pas en cause, mais le ministre de l'intérieur ne me semble pas pouvoir contractualiser les limites de la liberté d'expression. Il ne saurait pouvoir contractuellement sanctionner une expression qu'il considérerait et à quelle aune, du reste ? démesurée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écolo...

...imprescriptibles de l'individu et les exigences qu'imposent l'intérêt général et l'organisation de l'État, loin du tumulte des peurs, des fantasmes, des raccourcis faciles et des manipulations qui entachent le débat. Monsieur le ministre, je souhaite vous remercier, car, bien qu'ayant déjà accompli deux mandats, je découvre aujourd'hui pour la première fois que l'on peut aborder le problème de l'immigration dans cet hémicycle de manière apaisée ; cela me convient davantage que le tumulte que nous avons connu jusqu'ici. Il nous faut aborder tous ces problèmes de cette manière, et vous avez raison de poursuivre dans cette voie. Par ailleurs, je retire des histoires qui ont été rapportées comme de mes expériences personnelles la conviction que, si le délit de solidarité devait exister, je serais alors...

...ussi, malheureusement, des dernières minutes. La précédente majorité, ici comme ailleurs, laisse derrière elle un bilan calamiteux. Il est fait d'agitation législative et règlementaire, à un rythme quasi-annuel en fin de période. Ce flot de lois, suivies ou non de décrets, n'a eu d'autre effet que la perturbation de l'activité sur le terrain. Il est fait aussi de stigmatisation et d'amalgame de l'immigration à la délinquance et à la religion, comme le montre l'expression de Nicolas Sarkozy « Français d'apparence musulmane ». L'immigration a finalement été amalgamée à tous les maux dont souffre aujourd'hui notre pays, comme si les immigrés en étaient les seuls responsables et les coupables. Aujourd'hui encore, au cours de nos débats, nous avons assisté à la tombée de certains masques. La droite, je l...

Le temps est venu d'écrire une nouvelle page en matière d'immigration, d'abord en distinguant, comme l'a fait M. le Ministre, les différentes formes d'immigration. Évidemment, l'immigration familiale n'appelle pas la même réponse que l'immigration économique, de travail, estudiantine ou encore politique. La récente audition du candidat à la direction générale de l'OFPRA l'a bien montré. Il faut trouver le bon équilibre entre fermeté et justice. Il faut de la fermet...

Le défi de l'immigration est particulièrement difficile à aborder. Nous parlons de personnes, d'hommes et de femmes, qui un jour souhaitent quitter leur pays et cherchent à rejoindre la France. Ces personnes ont bien sûr des droits qu'il faut respecter, mais l'État en a aussi, car il a un devoir, celui de défendre l'intérêt de la France et de protéger ses frontières. J'ai la conviction que nous devons et pouvons aborder...

La gauche, globalement, surjoue l'ouverture. Certains, à droite de la droite, surjouent la fermeture. Les uns tiennent un discours d'apparence généreuse, dissertant sur l'immigration qui serait une chance absolue pour notre pays et niant toute difficulté, comme si la réalité n'existait pas. Les autres sont les promoteurs de l'immigration zéro, au risque d'abandonner le projet républicain d'assimilation à la communauté nationale. Ces deux postures politiques sont des impostures idéologiques. Je les repousse, l'une comme l'autre, car nous devons à la fois écarter l'angélisme d...

...ste à l'égard des personnes souhaitant participer à la vie de la nation. Le choix du réalisme, c'est le courage de poser les bonnes questions et d'y apporter des réponses efficaces, adaptées à notre temps. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous avons un devoir de vérité et d'efficacité. Une question doit être abordée très directement : la France a-t-elle aujourd'hui besoin, oui ou non, de plus d'immigration ? Depuis plus d'un siècle et demi, la France est une terre d'immigration aux mille visages : de tous les continents, des migrants des Italiens, des Espagnols, des Polonais, des Portugais, des Maghrébins, des Africains, des Asiatiques, des Turcs ou des Sud-américains sont venus rejoindre notre pays. Mais comme tout pays au monde, nous avons le droit de choisir qui nous souhaitons accueillir s...

...s emplois, les logements, les services publics, et les moyens d'accueillir des centaines de milliers de personnes immigrées supplémentaires. La profonde crise financière, économique et aujourd'hui sociale qu'affronte notre pays rend donc nécessaire une diminution globale du nombre des personnes entrant en France. Compte tenu de nos capacités d'intégration, nous devons désormais réduire les flux d'immigration. Nous devons, par conséquent, nous donner tous les instruments juridiques, opérationnels, mais aussi diplomatiques, j'y viendrai, pour atteindre cet objectif fondamental de réduction de l'immigration. Le gouvernement socialiste s'apprête au contraire à augmenter, dans les années qui viennent, le nombre de personnes immigrées arrivant en France. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe...

qui s'inscrit dans le cadre d'une politique d'augmentation de l'immigration. Toutes les mesures prises depuis six mois le démontrent.

En premier lieu, l'immigration légale n'est pas régulée. Les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères ne prennent, en effet, aucune mesure pour piloter la manière dont les consulats attribuent les visas.

Mais il convient aussi de diminuer, très fortement, les entrées de personnes sans qualification et ne maîtrisant pas notre langue. En second lieu, la lutte contre l'immigration irrégulière est affaiblie par des initiatives contradictoires et désordonnées. Certes l'administration et la police aux frontières continuent à lutter contre les filières et à mettre à exécution des décisions d'éloignement. L'on constate évidemment sur ce plan une forme de continuité de l'État. Mais, simultanément, par circulaire, le ministre de l'intérieur demande aux préfets de régulariser des...

...u budget a accepté une forte diminution de la taxe prélevée sur les cartes de séjour de régularisation, passant de 110 à 50 euros. C'est dans ce contexte que ce projet de loi est présenté. Il comporte deux mesures d'apparence technique. L'une est une sorte de gage donné à la gauche de la gauche. L'autre est une rustine qui souligne les insuffisances de la politique européenne de lutte contre l'immigration illégale. Le gage, c'est bien sûr la modification des immunités pénales en matière d'aide au séjour irrégulier. On sait que les diverses associations professionnelles de soutien à l'immigration illégale réclament, depuis des années, la fin de ce qu'elles appellent, à tort, le « délit de solidarité ». Ce débat n'a juridiquement plus guère de sens car diverses modifications législatives opportune...

Ces ajustements sont nécessaires. Il en va de l'efficacité de notre politique de lutte contre l'immigration clandestine. Malheureusement, ce texte, loin de réorienter la politique du Gouvernement qui conduit aujourd'hui à une hausse continue de l'immigration, ne fait qu'amplifier les dérives de cette politique. Sur le fond, plusieurs options juridiques étaient cependant ouvertes. Comme le Gouvernement l'indique dans son étude d'impact, l'arrêt Achughbabian de la Cour de justice de l'Union européenne e...