Interventions sur "immigration"

pour, de l'autre, créer un délit d'entrée irrégulière sur le territoire national. Ce choix car, oui, vous aviez le choix ne saurait être neutre : il revient à adresser un signal négatif à l'égard du combat contre l'immigration irrégulière, qui devrait pourtant tous nous rassembler.

D'ailleurs, monsieur le rapporteur, ce point a été évoqué en commission des lois. Nous attendons toujours du Gouvernement qu'il prenne des initiatives européennes pour faire adopter rapidement une directive renforçant, sans ambiguïté, la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour ce qui est du dispositif de retenue envisagé, les nombreux amendements socialistes l'ont largement dénaturé, le rendant, je le crains, peu opérationnel, en l'éloignant de la copie initiale du Gouvernement. La procédure s'est, en effet, considérablement alourdie : alerte aux autorités consulaires, rédaction de nombreux procès-verbaux, droit à l'examen d'un médecin qui pourra met...

...». Permettez-moi de ne pas être convaincu par votre promesse : alors que Lionel Jospin avait promis la même chose, sa politique a suscité entre 1997 et 1998 quelque 145 000 demandes de régularisation, qui ont abouti à 80 000 régularisations effectives. Toutes les expériences européennes toutes, sans exception de régularisation dite « ciblée » se sont soldées par un gigantesque appel d'air à l'immigration irrégulière En dépit de vos déclarations, cette politique annonce vos échecs futurs. Pour notre part, nous souhaitons que la France reste fidèle à ses valeurs, à ses grands principes républicains, à son modèle d'intégration, en écartant toutes les voies extrêmes, la fausse générosité comme cette approche caricaturale d'un pays cadenassé. Nous souhaitons que la laïcité et l'égalité entre les homm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, droit au séjour, immigration irrégulière : le présent projet de loi fait partie de ces textes dont le seul intitulé peut suffire à déchaîner les passions et à exacerber les clivages au sein de cette assemblée. Or, au moment où nous abordons un sujet aussi important que la politique d'immigration, c'est bien d'honnêteté intellectuelle et de responsabilité politique que nous devons tous faire preuve. Nous pouvions souhaiter q...

...onsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, le texte dont nous discutons aujourd'hui vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen et plus précisément avec la directive « Retour ». M. le ministre de l'intérieur a même dit que son objectif principal était de combler un vide juridique. J'ai tendance à croire que, dès que l'on traite d'immigration, c'est aussi de la France que l'on parle et de la manière dont on voit son présent et son avenir, sans oublier le contrat social qui nous lie ; la polémique qui s'est engagée au début de cette discussion en est la preuve. La directive « Retour », qui a suscité de fortes critiques dans le monde associatif et politique lors de sa rédaction, permet néanmoins de faire avancer le droit français vers ...

... au JLD, c'est-à-dire à un magistrat de l'autorité judiciaire, « gardienne de la liberté individuelle » aux termes de la Constitution. En l'état actuel du droit, seul ce magistrat est en mesure de contrôler la légalité de la procédure engagée et, au besoin, de sanctionner l'irrégularité de celle-ci par une annulation et une remise en liberté immédiate. Depuis la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, beaucoup d'étrangers ont été reconduits dans ce nouveau délai de cinq jours, sans avoir pu bénéficier d'un contrôle de légalité de la procédure dont ils ont fait l'objet. Il importe donc de revenir au délai de 48 heures et de garantir l'accès effectif au juge. Le 28 novembre, la commission des lois a été saisie d'un amendement de notre collègue Matthias Fekl, qui visait précisément à ramener le...