Interventions sur "taxe"
4 interventions trouvées.
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ce n’est pas une taxe, mais un plafond de contributions financières !
Jean-Marie Sermier :En outre, vous voulez imposer cette mesure de façon rétroactive : les entreprises qui ont déjà une ressource en collection et qui voudraient l’utiliser pour un nouvel usage devront s’acquitter de la taxe.
Jean-Marie Sermier :Cette approche, unique au monde, conduira à coup sûr à freiner les travaux de recherche, de développement et d’innovation en France. Elle affaiblira la compétitivité de notre pays. Même logique pour la taxe additionnelle sur l’huile de palme : unique en Europe, là encore, elle mettra en difficulté 6 000 entreprises et menacera 110 000 emplois dans l’hexagone. Elle créera des dissensions entre la France et les pays producteurs, en particulier l’Indonésie qui met en avant ses efforts pour rendre la filière durable – vous ne pouvez qu’approuver cette remarque sur l’Indonésie. Enfin, le Gouvernement fai...
