Interventions sur "naturel"

Le présent amendement vise à rétablir, dans cet article, le I A, qui avait été introduit par le Sénat. Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour rendre plus effective cette protection, il convient de mieux connaître ce patrimoine, tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite ses apports.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, qui précisait que le patrimoine commun de la nation – les « espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques », selon le code de l’environnement – génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. Les services écosystémiques, ou services que rendent les milieux naturels, ne doivent pas être confondus avec les services environnementaux, qui concernent les services apportés...

Comme cela a été dit, l’utilité du patrimoine naturel doit se manifester aussi au travers de ses usages. Il apparaît donc nécessaire de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat pour les alinéas 1 et 2 de l’article 2.

Cet amendement, qui vise à supprimer un alinéa inutile portant sur la valeur d’usage de la biodiversité, résulte de notre opposition à ce que la protection des espaces, des ressources et des milieux naturels, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et des services qu’ils fournissent doivent prendre en compte « les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d’usage de la biodiversité reconnues par la société ». En effet, il ne nous semble pas pertinent d’insérer cette notion, qui est d’essence économique, dans l...

...ronnement, ce qui serait déjà un grand pas. Une telle précision permettrait d’éviter des dérives et bien des problèmes d’interprétation aux juges. Il apparaît également nécessaire de préciser que la compensation s’applique aux atteintes résiduelles qui auraient pu être évitées ou réduites. Enfin, il n’est pas utile d’ajouter que la compensation s’opère en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Cette rédaction pourrait en effet bloquer de nombreuses décisions, donc introduire des contraintes pour les projets économiques.

...uhaitant revenir à la définition choisie en première lecture, a repoussé ces amendements. En effet, évoquer le caractère « significatif » des atteintes à l’environnement restreindrait considérablement la portée de ce triptyque, en particulier pour la compensation. De plus, tout en visant les atteintes à la biodiversité, la définition initiale permet de prendre en compte les espèces, les habitats naturels et les fonctions écologiques affectées. Elle est donc beaucoup plus large que celle introduite par ces amendements.

L’article 2 du projet de loi entend ajouter le principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres vivants – dont l’homme –, les écosystèmes et les milieux naturels ou aménagés, présente un caractère nébuleux propice aux interprétations, ce qui le rend juridiquement contestable et d’autant plus problématique qu’il est appelé à être pris en compte avant toute décision publique. Par conséquent, il est proposé de supprimer l’introduction de ce principe dans l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Nous y sommes défavorables. Le concept de solidarité écologique a été introduit, je vous le rappelle, dans le cadre de la loi relative aux parcs nationaux ; il renvoie à l’étroite interdépendance qui existe, d’une part, entre les êtres vivants, d’autre part, entre les êtres vivants et les milieux naturels ou aménagés. Nous le savons : les écosystèmes sont hétérogènes, ils sont le fruit d’une histoire, la nature évolue avec les sociétés humaines et l’on doit pouvoir se placer à un moment donné dans une trajectoire dynamique de protection. Il est donc extrêmement important que nous conservions le principe de solidarité écologique. Nous en aurons besoin si nous voulons vraiment protéger la biodiver...

... de nombreuses espèces d’invertébrés et d’insectes ; il crée ainsi des pertes d’équilibre biologique et de la diversité animale sauvage : je pense notamment aux oiseaux et aux papillons, qui, pour certains d’entre eux, ont totalement disparu en moins de trente ans. Cet amendement vise donc à mettre en lumière les pratiques qui doivent être encouragées pour maintenir et développer la biodiversité naturelle et cultivée, les pratiques agro-écologiques et d’agriculture biologique et, plus généralement, les pratiques agricoles et sylvicoles qui participent au maintien de la biodiversité et à la préservation des continuités écologiques.

Elles garantissent des espaces naturels riches en biodiversité animale et végétale et, parce qu’elles stockent du carbone, permettent à l’élevage herbivore d’avoir un bilan de CO2 particulièrement équilibré.