Interventions sur "menace"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les attentats qui ont frappé la France en 2015 représentent une véritable rupture modifiant le contexte sécuritaire dans notre pays. L’affirmation de cette menace terroriste nous oblige à repenser la fonction stratégique de protection et à actualiser le contrat opérationnel correspondant, ainsi que les modalités de l’engagement des armées sur le territoire national, devenu le premier théâtre d’opération. Dans le Livre blancde 2013, le déploiement de 10 000 hommes sur le territoire national n’avait été envisagé que pour une période courte, dans une optique...

...rendre hommage aux 130 victimes, aux blessés, à leurs proches et, plus largement, à toutes les victimes de tous les attentats. Nous tenons également à exprimer toute notre gratitude aux forces de l’ordre et de sécurité civile, pour leur courage et leur professionnalisme sans faille. Ces événements tragiques nous ont rappelé de la pire des manières que nous devons plus que jamais faire face à une menace durable et qu’il est vital d’adapter nos moyens de défense et de sécurité. En effet, le continuum sécurité-défense est de plus en plus prégnant et mes différents déplacements en OPEX m’ont permis de mieux cerner que c’est en Afghanistan, au Mali, au Niger, au Tchad, au Liban ou encore en République Centrafricaine que se joue aussi et surtout notre sécurité. C’est pour cela que les députés du Gr...

L’engagement de la France dans ces pays est un impératif pour combattre le terrorisme et la barbarie qui menacent nos valeurs et la sécurité de nos concitoyens. En effet, plus il y aura de zones « grises » de non-droit, bases actives du terrorisme et de la criminalité internationale, plus le risque sera élevé en France et en Europe. Nous devons donc combattre notre ennemi tant à l’étranger que sur notre propre sol. L’opération Sentinelle, à ce titre, est un élément important de la lutte contre le terroris...

...si que l’ensemble de nos concitoyens, soient régulièrement informés sur les tenants et aboutissants des actions menées par la France sur les théâtres d’opérations extérieures, mais également sur notre territoire national. Mes chers collègues, il est logique que les forces armées puissent intervenir ponctuellement sur le territoire national afin de rassurer et de protéger la population face à une menace terroriste d’ampleur telle que nous la connaissons actuellement. Toutefois, dans un cadre juridique de légitime défense contraint, nos militaires assurent actuellement un rôle qui ne relève pas de leur mission première – la défense –, leurs missions se substituant de fait à celles de la police et de la gendarmerie, voire d’entreprises privées de services de sécurité et de défense. C’est pourquo...

...onnelle. Au total, ce sont 70 000 militaires qui ont déjà été engagés dans Sentinelle en 2015, certaines unités jusqu’à six fois dans l’année, avec une moyenne de 7 500 soldats déployés depuis le début de l’opération, pour atteindre les 10 000 aujourd’hui. L’engagement des armées sur le territoire national en appui aux forces de sécurité intérieure vise en premier lieu à répondre à un niveau de menace inédit et durable provoqué et entretenu par des groupes terroristes lourdement armés. Ce danger est sans précédent et appelle des réponses complètes qui passent par un lien particulièrement fort entre une défense se projetant en opérations extérieures au plus près des sources de la menace, et la sécurité intérieure face à une menace ayant la même origine. Face à une telle situation, notre sécuri...

...e territoire national. Des questions, dès lors, surgissent : ce déploiement militaire a-t-il vocation à perdurer au-delà de l’état d’urgence et à accompagner, par exemple, la tenue de l’Euro 2016 ? « Tant que nécessaire » – pour reprendre les termes que vous avez employés hier au Sénat et aujourd’hui encore à cette tribune – ne saurait être une réponse satisfaisante pour le Parlement. Face à une menace multiforme et imprévisible, le dispositif Sentinelle rassure et protège une partie de la population. Il n’a pas eu, malheureusement, d’effet dissuasif sur les terroristes, pas plus que Vigipirate et ses mesures de vigilance spécifiques, en application depuis 1995. Nul ne conteste le fait qu’il faille protéger les nombreux lieux sensibles, mais on peut légitiment s’interroger sur la pertinence des...

...ce de stigmatisations et de discriminations. Nous refusons l’idée que la France serait aujourd’hui en guerre sur son propre territoire. Le déclarer serait le meilleur cadeau que nous pourrions faire aux terroristes. Cela signifierait également que ce n’est plus l’état d’urgence qui doit être appliqué, mais l’état de siège et la loi martiale, ce que nous récusons, bien entendu. La lutte contre la menace, nous devons la mener par des moyens de police et de justice renforcés qualitativement et quantitativement. L’émotion légitime de nos compatriotes ne doit pas servir à mettre en péril des principes fondamentaux de notre démocratie. Comme le disait très justement Jaurès : « La défense est l’affaire de tous les citoyens ». Cette parole doit rester d’actualité.

...e le prouvent les 13,8 % d’augmentation du budget du nucléaire récemment votés. Le juge antiterroriste Marc Trévidic l’a clairement souligné : « Dans la lutte contre le terrorisme, une cause majeure explique les insuffisances des forces de l’ordre, c’est le manque de moyens humains et matériels». Le rapport qui fait l’objet du débat d’aujourd’hui comporte également une partie sur l’évolution des menaces visant le territoire national. Alors que la menace terroriste est caractérisée et disséquée sous plusieurs angles, il manque à notre avis une partie importante sur l’origine de cette violence. Certes, selon certains points de vue, « expliquer le djihadisme, c’est déjà vouloir un peu l’excuser. ». Pour notre groupe, plus que jamais, il faut au contraire analyser les causes du terrorisme. La meil...

...onnelle du territoire. Les unités de réserve de régiment professionnel ne sont pas mobilisables dans les faits. Leurs effectifs sont d’ailleurs dérisoires. Actuellement, ce sont à peine 260 réservistes qui sont mobilisés sur le terrain. Le bataillon de réserve d’Île-de-France, dont l’effectif est faible, n’a jamais pu être activé, alors qu’il avait été précisément conçu pour répondre à ce type de menace. Les causes sont connues. Le statut du réserviste ne garantit aucune réelle protection en matière de sécurité d’emploi. Il faut, monsieur le ministre, avant toute réforme, assurer la sécurité professionnelle du réserviste et améliorer notoirement sa couverture sociale. Les réservistes doivent bénéficier d’une meilleure reconnaissance de la nation. Les conditions de l’obtention de la retraite IRCA...

...ploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. Cette loi de programmation militaire actualisée, dois-je le rappeler ici, est la conséquence directe des attentats terroristes subis sur notre sol en 2015, même si l’article 6 de la LPM initiale, votée en décembre 2013, prévoyait expressément une adaptation possible ultérieure en fonction des menaces tant extérieures qu’intérieures. À l’initiative du Président de la République, chef des armées, et après validation du Conseil de défense d’avril 2015, le Parlement a donc décidé une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros sur la période 2015-2019 – 2,8 milliards consacrés aux emplois, 500 millions à l’entretien programmé des matériels et 500 autres millions à des opératio...