Interventions sur "taxation"

J’appelle votre attention sur le fait que la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires, présidée par notre collègue Véronique Louwagie, poursuit ses travaux depuis le mois de janvier dernier. Il est tout à fait inopportun de mettre en place une nouvelle contribution et de modifier l’état actuel des taxes sur les produits agroalimentaires avant que cette mission d’information, qui a été mise en place à la fin de l’année 2015 par la commission des finan...

Or, curieusement, ce produit est sous-taxé. L’objectif de cet article est de revenir à une situation plus juste par rapport à la taxation des autres huiles. Introduire cette disposition dans le projet de loi relève donc du bon sens. Par ailleurs, certains font preuve d’une certaine mauvaise foi quand ils parlent de dispositions en cours d’élaboration dans d’autres pays que le nôtre. Notre responsabilité, en termes de biodiversité, consiste à déterminer la façon dont nous entendons agir chez nous, y compris en ce qui concerne le tr...

Je rejoins Mme Abeille sur un certain nombre de points. Toutefois, je suis aussi rapporteur de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires, présidée par Mme Louwagie. Nous travaillons ensemble, depuis le mois de janvier, sur la taxation des produits alimentaires et agroalimentaires. Sachez que, en matière de taxes, la situation est tout bonnement kafkaïenne. On n’arrive même plus à trouver un haut fonctionnaire encore en activité capable d’expliquer la logique de l’existence et de la progressivité de c...

Hier soir, nous avons beaucoup parlé de taxes et nous revenons ce matin sur le sujet, sans qu’aucune étude ait été consacrée à l’impact d’un changement de taxation sur nos PME ou sur des pays comme l’Indonésie. L’article 27 A fragiliserait une filière qui a vraiment trouvé son équilibre en adoptant une démarche de développement durable, une démarche globale mise en oeuvre depuis dix ans sur l’ensemble de la chaîne et menée tant par les industriels et les ONG que par les producteurs locaux, pour changer des pratiques culturales souvent dénoncées. Actuellem...

M. Hammadi l’a rappelé : sur ce sujet, la fiscalité de notre pays est particulièrement floue. Le rééquilibrage de la taxation est un enjeu économique et fiscal important, puisque l’huile d’olive est plus taxée que l’huile de palme. Une mission d’information travaille sur le sujet. Un autre enjeu est la déforestation. Cependant, une taxation spécifique pour l’huile de palme ne constituerait pas une solution. Il s’agirait d’une disposition dogmatique, visant à stigmatiser un produit. Ses effets seraient désastreux pour l...

Mon état d’esprit rejoint celui de M. Hammadi. Pour une fois, il ne s’agit pas de taxer de manière discriminatoire des produits qui concurrenceraient une filière. C’est le contraire ! Il faut harmoniser les taxations. Il serait sans doute plus adapté de le faire dans une loi de finances, au vu d’un rapport détaillé. Dans ce débat, nous avons surtout parlé de l’huile alimentaire, mais je vous rappelle que l’huile de palme est largement utilisée dans le secteur non alimentaire, notamment pour fabriquer des carburants. Or en ce qui concerne la taxation des biocarburants comme celle des huiles alimentaires, il ...

J’ai toujours été très favorable à la généralisation de la taxation environnementale. S’il existe un domaine prioritaire en matière de développement durable, c’est bien celui-là. Reste qu’on ne peut pas y aller petit bout par petit bout. La question du commerce équitable n’est pas moins importante. Pour avoir effectué beaucoup de missions dans ce domaine, j’ai constaté que, par nos modes de consommation, nous entraînons en douceur les pays pauvres. Veillons donc...

Introduire brutalement une telle taxation me semblerait donc dangereux. Nous verrons dans un instant à quelle décision aboutit notre débat. Au nom de mon groupe, j’ai proposé qu’une étude soit menée sur ces questions. Je rappelle enfin les échanges entre notre pays et l’Indonésie. L’ambassadeur de la République d’Indonésie à Paris nous l’a rappelé : si l’on veut bien se pencher sur l’engagement de son pays en faveur de l’huile de palme ...

Le débat sur la taxation de l’huile de palme est récurrent. Nous en avons parlé en examinant plusieurs textes. Nous sommes un certain nombre à penser qu’il faut agir. À cet égard, la taxation peut être un levier, pour peu qu’on l’instaure progressivement. En effet, les mesures brutales suscitent en retour des oppositions tout aussi brutales, qui créent des blocages. Quand c’est le cas, on ne fait plus rien. Nous devons ...

J’associe à la défense de cet amendement mes collègues M. Saddier et M. Breton, qui l’ont cosigné avec moi. Comme suite à la discussion que nous venons d’avoir, je rappelle qu’il est possible de revoir la taxation sur l’huile. Nos collègues l’ont rappelé : nous pourrions le faire utilement dans le cadre de la loi de finances. En revanche, montrer du doigt un type d’huile nous semble néfaste au regard d’abord des entreprises utilisatrices – en France, il s’agit de 6 000 entreprises d’agroalimentaire, qui emploient 110 000 personnes –, puis du travail accompli par de grands pays comme l’Indonésie pour bâtir...

L’instauration d’une taxation spécifique pour l’huile de palme, autrement dit d’une « taxe Nutella » – tant pis s’il ne faut pas prononcer le nom – n’est pas la bonne solution pour lutter contre la déforestation. Une démarche globale existe depuis dix ans sur l’ensemble de la chaîne, menée à la fois par des industriels, des ONG et des producteurs locaux pour changer les pratiques culturales. Aujourd’hui, environ 90 % de l’hu...

Pas du tout. En réalité, la taxation des huiles repose sur des assiettes extrêmement différentes. Pour vous faire comprendre l’état d’esprit qui nous anime, Mme Louwagie et moi, je vous dirai que nous menons une réflexion sur l’établissement d’un taux commun – je dis bien un taux commun – qui pourrait faire l’objet d’une modulation susceptible d’être définie en loi de finances, en fonction des constats que l’on peut établir tant du ...

Je soutiens évidemment la généralisation des bonnes pratiques en termes de production ; il faudrait être fou pour ne pas le faire. L’examen de l’article en commission du développement durable avait permis de commencer à atténuer, intelligemment d’ailleurs, la portée de la taxe. La commission a en effet décidé, d’une part, de définir un niveau de taxation plus raisonnable et, d’autre part, d’exempter les produits respectant des critères de durabilité environnementale. Le problème tient au fait que la filière durable, en ce domaine, n’est évidemment pas complètement structurée et qu’il est difficile de définir les produits concernés par cette exonération. De surcroît, il existe une controverse sur les différents niveaux de taxation, par comparaison...

Permettez-moi d’exprimer à mon tour mon point de vue sur le sujet. Je suis tentée de remercier le Sénat d’avoir introduit dans le projet de loi cette taxation des huiles de palme, car cela présente au moins un avantage : nous permettre de réfléchir, de prendre la mesure du problème et donc de pouvoir avancer convenablement. À cet égard, Mme Le Dissez et moi-même avons reçu l’ambassadeur d’Indonésie et échangé avec un certain nombre de partenaires. Il nous a semblé que le montant de la taxe supplémentaire sur les huiles de palme instituée par le Sénat ...

...is pas qu’il faille s’engager dans cette voie. Il me paraît nécessaire, à un certain moment, de donner des signes, sans pour autant défavoriser les uns ou les autres. Nous avons voté en commission un rattrapage beaucoup moins important que celui qui avait été institué par le Sénat. À la suite du travail qui a été accompli, la commission a décidé, comme l’a rappelé M. de Rugy, que ce supplément de taxation de 90 euros s’appliquerait par paliers afin que l’on puisse avancer dans de bonnes conditions. La commission a également donné un avis favorable à l’amendement no 958 rectifié de MM. Bricout et Hammadi et à l’amendement no 960 rectifié de M. Bouillon et de Mme Fourneyron, dont l’adoption permettra d’éviter une augmentation brutale du montant de cette taxe. Ensuite, s’agissant de la certification...

...sorte que l’ensemble de cette communauté respecte l’environnement – elle a déjà commencé à le faire mais pas en totalité – et soit partie prenante de démarches progressistes. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression car elle estime que les amendements qui seront examinés ensuite permettront d’avancer de manière plus calme, plus douce. J’ajouterai un mot sur la taxation des huiles dans leur ensemble. Le rattrapage opéré sur l’huile de palme a pour objet d’aligner peu ou prou la taxation dont elle fait l’objet sur celle de l’huile d’olive. Comme M. Hammadi l’a rappelé, on a été obligé de rechercher l’origine de ces taxations. Or, j’ai constaté qu’il existait une taxation relativement faible des huiles en provenance de mammifères marins classés.

...avoir dès maintenant quelles sont vos propositions, notre vote n’en serait que plus éclairé. La question est en effet celle de la structuration de la filière durable. D’après mes informations, mais peut-être ai-je mal étudié le dossier, la filière serait aujourd’hui insuffisamment structurée. Il est certain que les efforts réalisés dans les pays concernés sont importants. Comment justifier cette taxation dès lors que la structuration de la filière durable demeure méconnue ? N’aurions-nous pas plutôt intérêt à repousser la mise en oeuvre de cette taxation à un moment où nous serons certains de l’état de structuration de la filière ? Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que vous prépariez un plan d’action pour définir une labellisation sérieuse d’une huile de palme durable.

Je voulais répondre à M. Pancher ; M. Bricout vient de le faire. Parce qu’elle ne souhaite pas augmenter le tarif de façon trop importante ni trop brutale, la commission a décidé de soutenir les amendements présentés notamment par M. Bricout et visant à augmenter progressivement la taxation : 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 euros en 2019 et 90 euros en 2020. Nous pourrons ainsi étaler l’augmentation tout en envoyant un signal clair et en allant vers un rééquilibrage de la taxation entre les différentes huiles végétales. Par ailleurs, nous aurons à débattre de l’affectation de la taxe supplémentaire. Plusieurs points de vue se sont exprimés dans cet hémicycle. La ta...

Le sort de la taxation affectée dans notre pays est bien connu. Une telle taxation vise d’abord, dans un élan d’enthousiasme, à inciter les acteurs économiques concernés, mais tout cela disparaît complètement au bout de quelques années.

On aura donc retenu que le produit de la taxation de l’huile de palme est affecté aux petites retraites des agriculteurs ; espérons que tout cela sera maintenu dans le temps.