Interventions sur "taxation"

Monsieur le président, je regrette que vous ne m’ayez pas donné la parole avant le scrutin, même si je comprends que vous ayez été contraint d’agir ainsi, puisqu’il avait été annoncé. Je voulais simplement vous dire que je ne pouvais être présente plus tôt dans l’hémicycle parce que je préside la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires. Je regrette que les amendements de suppression qui viennent d’être mis aux voix n’aient pas été adoptés et que nous poursuivions la discussion sur ce sujet. L’installation de cette mission d’information, que je préside, et dont M. Razzy Hammadi a été nommé rapporteur, a été décidée par la commission des finances pour tenir compte des problèmes posés par les taxes a...

...ns actuelles, dont la plupart ne constituent pas un gage suffisant de respect de l’environnement par la production d’huile de palme, même si l’on peut espérer que des certifications fiables voient le jour. L’adoption il y a un mois de la certification RSPO NEXT améliore la situation, mais pour l’instant nous n’avons toujours pas de garanties. En outre, il est nécessaire d’évoquer, à propos de la taxation de l’huile de palme, le principe d’égalité. En 2014, dans le cadre de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe sur les boissons énergisantes. Le législateur avait en effet voté un régime distinct applicable aux boissons à teneur identique de caféine exonérant de taxe les boissons ne se présentant pas comme énergisantes. Le Conseil co...

Je ne suis pas signataire de l’amendement et partage l’argumentation de Mme la secrétaire d’État. Il s’agit d’un sujet complexe sur lequel nous avançons pas à pas. Nous voulons avancer, c’est pourquoi nous étions contre la suppression de l’article introduisant la taxation de l’huile de palme. Nous voulons avancer et non demeurer dans le statu quo consistant à toujours reporter à plus tard. Dans le même temps, comme je l’ai dit d’emblée, les relations avec les pays producteurs importent également, même si ce ne sont pas nos intérêts propres car ces huiles ne sont pas produites en France ni même en Europe. Par ailleurs, le développement d’un certain nombre d’outils...

... certification de l’huile et la certification s’effectue au niveau de la palmeraie, non au niveau de l’entreprise. Les entreprises peuvent donc utiliser des huiles certifiées et d’autres qui ne le sont pas. L’exemption ne pose pas problème, mais toute la question est de pouvoir se fonder sur une certification valide. Nous avons beaucoup parlé ce matin de la mission menée par Razzy Hammadi sur la taxation des produits agro-alimentaires. Laissons-nous le temps, avec cet amendement de suppression de l’exemption, d’examiner les conclusions du rapport ; attendons que les démarches de certification progressent, notamment celles qui concernent les petits producteurs. Ce sont eux qui en ont le plus besoin.