Interventions sur "taxe"

Sans rouvrir le débat que nous avons eu, je tiens à préciser que nous préférons l’amendement présenté par M. Bricout à celui de M. Cinieri tout simplement en raison de sa rédaction plus claire à propos de l’assiette de la taxe, qui sera bien celle de la taxe existante. Cela ne laisse aucune possibilité de papillonner ailleurs.

Si cette taxe peut contribuer si peu que ce soit à aider le monde agricole, tant mieux ! Je suis élu en Thiérache, dont les petits éleveurs producteurs de lait souffrent. Si cette taxe peut les aider, tant mieux ! Il n’y pas lieu de nous la reprocher, ce qui serait un peu fort de café !

Je regrette que l’examen de cette taxe n’ait pas été renvoyé à la loi de finances. En effet, il me semble que la définition d’un taux et de ses conditions d’application relève d’une loi de finances.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exemption de taxe additionnelle pour les produits répondant à des critères de durabilité environnementale. En effet, leur certification n’est pas assez solide pour garantir la durabilité de la production d’huile de palme. Des doutes, évoqués assez longuement en commission, persistent au sujet des certifications actuelles, dont la plupart ne constituent pas un gage suffisant de respect de l’environnement par la pro...

...e. L’huile de palme est donc surtaxée. Or le texte prévoit que les producteurs raisonnables et assurant une traçabilité bénéficient d’une exonération. Et vous envisagez de la supprimer ! Comment expliquera-t-on aux producteurs, notamment aux petits producteurs qui connaissent certainement des difficultés, en Indonésie comme en France et ailleurs, qu’il faut produire mieux et plus propre si on les taxe à l’identique de ceux qui ne font aucun effort ?

.... Mais d’autres labels le sont beaucoup moins, et il faut rester vigilant. Toutefois, nous avons adopté une démarche de compromis, qui nous permet d’avancer progressivement sur cette question. Émettre un signal en direction de ceux qui s’engagent dans une démarche de contrôle et d’amélioration de la production est une bonne chose. C’est pourquoi je voterai contre la suppression de l’exemption de taxe additionnelle pour les filières certifiées de production d’huile de palme.

Taxer, taxer, toujours taxer !

Notre souhait le plus sincère est d’entraîner la filière de production de l’huile de palme dans une démarche de production durable. Le problème est que l’on n’y comprend rien ! Tout à l’heure, un débat a eu lieu sur la question de savoir si l’on taxerait ou pas, et l’on discute maintenant pour savoir s’il y aura ou non une exemption. La position du Gouvernement, qui est aussi la nôtre, n’est pas celle de la commission – ce qui n’est certes pas la première fois avec ce projet de loi, cela se produit même tout le temps ! –, et les écologistes eux-mêmes ne sont pas d’accord entre eux…