Interventions sur "naturel"
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Serge Bardy :Le présent amendement vise à supprimer, à l’alinéa 3, les mots : « et par des propositions d’harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». L’article, tel qu’il est rédigé, confie aux parcs naturels régionaux la capacité de formuler des propositions d’harmonisation des schémas de cohérence territoriale, les fameux SCOT. Cette disposition pose de nombreuses questions de fond et de forme, source de complexification, sans que cela paraisse utile au vu des dispositions actuelles. Sur le fond, les périmètres des parcs naturels régionaux ne correspondent quasiment jamais à des périmètres entiers...
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :En commission, nous avons réintroduit cette possibilité pour le syndicat du parc naturel de proposer des harmonisations des différents SCOT ; mais c’est une possibilité et non une obligation. En effet, on s’aperçoit parfois que le périmètre des SCOT recoupe celui du parc, et il peut arriver que plusieurs SCOT coexistent sur un parc naturel. Il est donc utile que le syndicat du parc dispose de cette possibilité – ce n’est pas obligatoire – de faire des propositions. La commission est ...
