Interventions sur "parc"
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Catherine Quéré :Prévoir la domanialité publique pour les espaces naturels sensibles est un retour à la situation antérieure à 1985. Or, si le législateur avait abandonné ce statut en 1985, c’est parce qu’un espace naturel se prête mieux à un régime foncier de droit privé. De plus, récemment, le tribunal des conflits a réaffirmé qu’un espace naturel sensible appartenait au domaine privé du département. Il serait peut-être ennuyeux de revenir sur cette logique. De plus, l’application du régime forestier aux forêts constituant des espaces naturels sensibles serait remise en question, car les bo...
