Interventions sur "naturel"

Nous abordons ici le caractère juridique que pourra revêtir l’espace public de l’État, ce qui n’est pas sans conséquences financières. Concernant les espaces naturels, il existe deux modes de gestion de l’État : le droit privé et le droit public. Le droit privé est celui qu’utilise le Conservatoire du littoral. Le droit public régit les forêts domaniales. Il est essentiel de savoir si un certain nombre de nos espaces relèvent d’une gestion de droit privé ou d’une gestion de droit public. Quand je vois la manière dont le Conservatoire du littoral gère ses esp...

Cet article, introduit par le Sénat, me semble trop rigide. Le principe de domanialité publique permettrait certes d’affirmer le caractère pérenne des espaces naturels sensibles. Pour autant, il me paraît délicat de prévoir que ce principe s’applique à toute acquisition d’une parcelle. Tout à l’heure, Mme Le Dain faisait référence au Conservatoire du littoral et à la manière dont il devient propriétaire de ses terrains. Dans un premier temps, le terrain n’est pas forcément intégré au domaine public : certaines parties peuvent être conservées dans le domaine pr...

Je l’ai défendu tout à l’heure et n’y reviens pas : la suppression de cet article vaudrait mieux pour la biodiversité et les espaces naturels de notre pays.

Nous avons prévu d’apporter à cet article plusieurs modifications qui devraient convenir à nos collègues : je pense d’abord à l’amendement no 455 de Mme Le Dissez, qui vise à clarifier les modalités de classement dans le domaine public des terrains acquis au titre de la politique en faveur des espaces naturels sensibles et qui sont conservés par la personne publique, via une décision de l’organe délibérant. Son objet est de permettre à celui-ci de classer l’ensemble du terrain ou une partie dans le domaine public. De même, l’amendement no 945 de la commission qui viendra ensuite en discussion vise à exclure les forêts situées sur des terrains constituant des espaces naturels sensibles du champ de la ...