Interventions sur "environnementale"

...ion de l’environnement – ICPE –, en vertu de l’article R. 512-7 du code de l’environnement. Par ailleurs, le recours à cette tierce expertise ne se justifierait pas lorsque le maître d’ouvrage a fait appel à un organisme certifié compétent ou ayant des références reconnues dans le domaine technique en question, ou à un bureau d’études ayant adhéré à une charte de déontologie pour les évaluations environnementales, notamment à celle du ministère de l’écologie.