Interventions sur "espèce"
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Dino Cinieri :Cet amendement vise à supprimer l’article 33 AA introduit lors de l’examen du texte en commission au Sénat. En effet, ce nouvel article donne à l’autorité administrative la possibilité de faire évaluer par une tierce expertise une demande de dérogation à la protection des espèces protégées. Or le Conseil national de la protection de la nature joue déjà ce rôle d’expertise, puisqu’il doit donner son avis sur de telles demandes. De plus, l’évaluation par une tierce expertise est déjà prévue pour les demandes concernant des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE –, en vertu de l’article R. 512-7 du code de l’environnement. Par ailleurs, le reco...
Gilles Lurton :Encore une fois, nous prévoyons des doublons, nous compliquons les choses et, finalement, nous écrivons une loi bavarde. Il existe un Conseil national de la protection de la nature qui joue déjà le rôle d’expertise recherché dans cet article 33 AA : il doit donner son avis sur les demandes de dérogation à la protection des espèces protégées. Pourquoi chercher à créer une autre structure ?
