Interventions sur "parc"

Cet amendement propose d’expérimenter la mise en place d’un réseau d’aires protégées s’inspirant du réseau Natura 2000. Il ne nous paraît pas souhaitable de créer une catégorie supplémentaire d’aires marines protégées. Il y a déjà en outre-mer un certain nombre de dispositifs comme les réserves naturelles ayant une partie maritime ou encore les parcs naturels marins, celui de Mayotte ou celui des Glorieuses par exemple, qui permettent de protéger ces zones. La commission est donc défavorable à cet amendement. Il existe déjà des systèmes de protection. Il suffit de vouloir les mettre en place, je pense que l’on n’a pas besoin d’une autre catégorie de surfaces protégées.

...rise agricole réduisent le nombre d’utilisateurs potentiels. Nous proposons par cet amendement la transmission à l’administration du registre phytosanitaire prévu par l’article L. 257-3 du code rural, pour avoir une meilleure information sur l’utilisation des pesticides en France. Pour l’instant, la réglementation prévoit que ce registre phytosanitaire, consignant l’ensemble des traitements par parcelles, doit être tenu par l’agriculteur à disposition des autorités de contrôle et conservé pendant cinq ans. Mais selon le rapport d’information du Sénat, « il n’existe aucune remontée de ces données et aucune centralisation permettant leur exploitation. » Les données sur l’usage des pesticides ne sont donc pas exploitables par les pouvoirs publics ou pour l’épidémiologie. Les données disponibl...

...gatoires se font déjà pour d’autres substances polluantes, comme les fûts d’azote chez les éleveurs. Je précise que ce type de déclaration obligatoire existe dans certains États des États-Unis, ce qui permet d’établir des corrélations géographiques entre l’utilisation de pesticides à proximité d’habitations et le développement de certaines pathologies. Je regrette vraiment cet avis défavorable, parce qu’il ne s’agit pas d’une contrainte excessive. En revanche, les bénéfices que nous pourrions en tirer seraient considérables.