Interventions sur "interdiction"

Imposer une nouvelle réglementation nationale reviendrait à remettre en cause les efforts de concertation locale faits pour préserver la biodiversité ainsi que les relations développées entre acteurs locaux. Cet amendement propose de supprimer cette nouvelle disposition et de maintenir la réglementation en vigueur, car elle permet l’adaptation locale de l’interdiction de broyage des jachères. Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale : le broyage des jachères est d’ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. Ainsi, la période est déterminée en fonction des conditions pédo-climatiques, de la flore et de la faune du département, ainsi que de ses pratiques agricoles. Cela permet également de donner la possibilité aux agricult...

Mon amendement tend à supprimer cette nouvelle disposition pour maintenir la réglementation en vigueur, qui permet l’adaptation locale de l’interdiction de broyage des jachères.