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Interventions sur "art"
4 interventions trouvées.
Isabelle Attard :...ants aient à leur disposition ce trésor inestimable, qui constitue notre culture. Nous devons donc absolument rendre obligatoire le dépôt légal des livres numériques. Aujourd’hui, ce dépôt est optionnel : de très nombreux livres numériques échappent au moteur de recherche déployé par la BNF et ne sont pas répertoriés. Le présent amendement ne remet absolument pas en cause le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine, qui dispose : « Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique ». Il est au contraire complémentaire à cette disposition existante, puisqu’il rend obligatoire le dépôt légal des seuls livres numériques, tout en laissant possible le dép...
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Votre amendement vise à mettre en place un dispositif spécifique pour les livres numériques. J’y vois, pour ma part, un certain nombre d’inconvénients et je pense que le Gouvernement complétera notre argumentation commune. Tout d’abord, les livres numériques pouvant revêtir plusieurs formes, cette notion reste assez imprécise. En outre, il convient de considérer que d’autres filières pourraient légitimement réclamer un dispositif spécifique – je pense à la photographie ou aux jeux vidéo. Vous posez donc une v...
Lionel Tardy :Comme je l’ai dit en commission, je suis pour ma part favorable aux amendements d’Isabelle Attard, qui visent à établir un dépôt légal des livres numériques. Tous les arguments ont déjà été avancés en commission et rappelés à l’instant dans l’hémicycle. En revanche, ceux avancés par le Gouvernement me paraissent très faibles, voire erronés ; il convient donc d’adopter ces amendements.
Isabelle Attard :En effet, madame la ministre, vos arguments sont erronés, je suis navrée de le dire. Je reconnais que la BNF, par le biais de son service web, capte en dépôt légal une partie des écrits diffusés par voie électronique. Mais, tous ensemble, nous devons profiter de ce texte pour combler une lacune, un angle mort de la législation. Le mode de collecte en vigueur n’est pas en mesure d’assurer un archivage complet de la production des livres numériques, du fait des limites techniques. Par exemple, pour les livres numériques soumis à DRM – digital rights management –, c’...
