Interventions sur "art"

J’aurais suggéré au Gouvernement de retirer son amendement no 400, avant qu’il soit rectifié, puisqu’il était identique à l’article 14 A, voté conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement propose là un amendement de nature différente, sur un sujet évoqué en première lecture, à l’initiative, si j’ai bonne mémoire, de notre collègue Jean-Patrick Gille, grand spécialiste de ces questions. La commission ne l’ayant pas examiné, je ne peux exprimer devant vous l’avis de la commission.

Le sujet a progressivement émergé au cours de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, dite « mission intermittence », dont l’un des axes de réflexion était l’association des salariés et de leurs employeurs aux décisions. Les syndicats d’employeurs du secteur du spectacle vivant et enregistré n’appartiennent pas, ou plus, aux grandes fédérations d’employeurs. Au cours du travail que nous avons mené, avec Hortense Archambault et, particulièrement sur ce point, avec Jean-De...

Je souhaitais que M. Gille interviennent sur ce sujet, dont il est spécialiste – c’est du reste à lui que nous avions souhaité confier, dès le début de la législature, le rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, anticipation de ce qui a été accompli depuis lors dans ce domaine, notamment avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi, qui fait référence aux annexes VIII et X, afin de les sécuriser. Si j’ai bien compris, le Gouvernement estime qu’il est trop tôt pour légiférer, d’où sa demande de suppression de l’article 14 B, qui nous vient du Sénat, et je rappelle que nous n’en avons pa...

M. Gille s’est exprimé très clairement sur cette avancée réalisée à la suite des travaux que nous avons menés depuis le début de ce quinquennat. Est-ce trop tôt ? Faut-il attendre un peu ? Pour ma part, j’aurais tendance à dire que les conditions sont réunies pour accomplir, au bénéfice du présent texte, ce pas en avant extrêmement important. Madame la ministre, permettez-moi de demander, au nom du groupe socialiste, que nous ne votions pas l’amendement du Gouvernement et que nous maintenions dans le projet de loi cet article 14 B, porteur de beaucoup d’espoir pour un grand nombre de nos artis...