Interventions sur "art"

L’article 14 D vise à élargir la définition des métiers d’art afin d’y intégrer les personnes salariées, qui, elles aussi, exercent une activité caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. Afin d’intégrer les salariés dans la définition des métiers d’art, le Sénat y avait supprimé la mention du critère d’indépendance. Ce ...

Cet amendement est le fruit d’un travail longuement mûri afin, si j’ose dire, de n’oublier personne et d’étendre à d’autres statuts professionnels la reconnaissance des métiers d’art. Mme Genevard vient de rappeler que le Sénat s’était déjà inscrit dans cette démarche, mais d’une manière incomplète, ce qui nous a conduits à poursuivre le débat en deuxième lecture. En incluant les professions libérales, les fonctionnaires, les artistes auteurs et, bien évidemment, les salariés d’entreprises artisanales ou de toute autre entreprise morale ayant une activité de métier d’art, la...

Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. En prenant la parole sur l’article, je tenais en effet à signifier que, sur ce point, nous sommes en accord.