Interventions sur "art"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Nous avons eu hier un long débat sur l’opportunité d’instaurer ou non, dans cette loi, la gestion collective en faveur des artistes plasticiens et des photographes dont les oeuvres sont exploitées, sans leur autorisation, par des moteurs de recherche ou des sites de référencement. Au terme de ce long débat, nous avons supprimé la disposition adoptée par le Sénat, en estimant – Mme la ministre a été très convaincante – qu’il convient d’adopter une loi non pas pour montrer que nous avons pris en compte le problème posé, ma...