Interventions sur "éolienne"

Enfin, la réglementation sur ce sujet est assez fournie. Les projets d’éoliennes sont en général examinés par les préfets et les élus locaux. S’il se trouve quelque part un monument historique de première importance, touristique de surcroît, il est bien évident que les élus locaux seront les premiers à s’opposer aux éoliennes ! S’ils ne s’y opposent pas, c’est qu’elles ne posent pas de problème !

Je rappelle aussi que ces éoliennes donnent lieu au versement d’une contribution économique territoriale qui constitue un apport non négligeable au budget de certaines communes rurales qui s’en trouve largement abondé. Je suis donc très défavorable à ces amendements de suppression.

Je suis assez sidéré de l’acharnement dont les éoliennes font l’objet. Nous avons eu ici des débats, au sujet du Grenelle de l’environnement en particulier, au cours desquels vous étiez enthousiastes à propos des énergies renouvelables, chers collègues de l’opposition.

Relisez les débats sur les éoliennes !

C’était bien le cas ! Puis il a été dit que « l’environnement, ça commence à bien faire » et vous êtes retombés dans vos vieux démons en nommant une mission d’information sur les éoliennes présidée par Patrick Ollier dont l’intention avouée était de démolir les éoliennes ou en tout cas de supprimer toute possibilité d’en construire. Notre retard actuel en la matière en résulte. Fort heureusement, nous avons voté la loi relative à la transition énergétique dans laquelle nous avons réaffirmé, nous la majorité, qu’un mix énergétique est nécessaire et que les éoliennes y ont toute leu...

On ne peut pas avancer ce genre d’arguments. Nous ne sommes pas là pour protéger les paysages des nantis mais pour élaborer un mix énergétique et faire perdurer notre capacité électrique pour l’ensemble de la population. Les éoliennes font partie de ce mix énergétique et il faut les défendre. Je suis donc favorable à la suppression de cet article.

Il faut retrouver un peu de raison ! Certains affirment que l’on interdit les éoliennes. Il faut lire le texte, qui prévoit une autorisation et non une interdiction. On y lit que « l’autorisation est délivrée après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture […] ». Il s’agit d’une autorisation.

Nous débattons d’un projet de loi relatif au patrimoine. Les éoliennes actuelles mesurent plus de cent mètres de haut. Un grand arbre mesure trente mètres, le clocher d’une église aussi. En réalité, la visibilité d’une éolienne n’est pas de dix kilomètres mais de vingt voire trente, vous le savez très bien, chers collègues !

Nous disons simplement que l’édification d’un édifice aussi visible doit obéir à des règles sérieuses. Vous savez très bien ce qui se passe actuellement : des propriétaires privés acceptent que l’on construise une éolienne sur leur terrain car c’est rentable. Il en résulte une dispersion d’éoliennes assez désordonnée.

C’est ce que nous cherchons à prévenir. Nous ne sommes pas du tout hostiles aux éoliennes, nous voulons simplement qu’elles soient placées aux bons endroits.

...nt et non pas là où un propriétaire a été démarché et accepte qu’on en installe une car cela lui rapporte beaucoup d’argent ! Voilà ce que nous proposons : des autorisations afin de procéder dans des conditions normales et non un refus. Un incroyable non-sens règne sur ce point depuis tout à l’heure ! Vous devez aussi écouter les Français. Objectivement, toutes les associations de France dont les éoliennes sont l’objet n’ont rien contre leur principe mais demandent qu’elles soient bien situées. Nous disions tout à l’heure des fouilles archéologiques sous-marines qu’il importe qu’elles ne soient pas un monopole de l’INRAP car un champ d’éoliennes bien situé en mer est beaucoup plus efficace qu’un autre à terre et peut même avoir de l’allure. En revanche disséminer des éoliennes un peu partout n’a a...

Nous sommes favorables à la proposition du Sénat qui est à notre avis la meilleure car les nombreux architectes des bâtiments de France sont des gens raisonnables dont le rôle est de faire en sorte que les éoliennes soient intégrées dans le paysage et non de s’y opposer.

Je comprends pourquoi notre collègue Jacob est resté si tard pour discuter d’architecture en s’intéressant à l’éolien ! Il veut faire croire une fois de plus, comme cela a souvent été le cas dans les discussions que nous avons eues à propos d’énergie, que les écologistes sont obnubilés par les éoliennes et que celles-ci constituent leur horizon indépassable ! Pourtant, lorsque nous avons soutenu la loi sur la transition énergétique, lors de l’examen du Grenelle de l’environnement et même avant, les écologistes ont toujours été les défenseurs du développement des énergies renouvelables mais aussi de l’efficacité énergétique, de l’économie d’énergie et de la recherche, de l’innovation et du dével...

Quant à notre collègue de Mazières, il a proféré une contrevérité. Les éoliennes ne sont pas exactement dans la même situation que l’affichage avant la promulgation d’une loi permettant d’interdire aux propriétaires bénéficiant d’une redevance d’installer des affichages de quatre mètres sur quatre. Une loi a permis à certains d’entre nous de réguler, dans nos villes, la question de l’affichage qui constitue une plaie urbaine. Mais s’agissant des éoliennes, ce n’est pas du t...

Cette situation ne contribue-t-elle pas plus au mitage des paysages que les éoliennes ? Je pense qu’il nous faut raison garder et par conséquent prendre conscience du fait que la suppression de cet article 33 bis A est absolument nécessaire.

Dernier argument : les éoliennes contribuent au développement des énergies renouvelables. La France a pris, au moment du Grenelle de l’environnement, des engagements dans ce domaine : nous ne les avons pas tenus. Seuls 17 % de notre mix énergétique proviennent de ces énergies renouvelables, alors que cette part devait atteindre 23 %.

Il est vrai qu’il s’agit de débats que nous avons déjà eus, sur ces bancs, pendant de longues soirées, au cours de cette législature comme de la précédente. S’agissant des éoliennes, nous avons des positions parfois divergentes. Je rappelle que nos commissions, notamment la commission des affaires économiques, mais également la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ont travaillé sur ce même sujet. Depuis des années, nous avons légiféré en la matière, et il est quelque peu dérangeant qu’au détour d’autres textes on revienne sur des disposit...

Aujourd’hui, la loi permet donc de consulter l’architecte des bâtiments de France. À cet égard, il est important, effectivement, de supprimer cet article et de revenir à la rédaction initiale du texte. En effet, elle permet à l’énergie éolienne, comme à toutes les énergies renouvelables, de se développer sur notre territoire sans ajouter de procédures supplémentaires. Celle relative à la consultation de l’ABF est ainsi déjà, aujourd’hui, prévue par la loi.

Mais sans doute avez-vous été un peu moins inspiré en laissant croire que seul ce type de dispositif était à même de préserver nos paysages, alors que, cela a été rappelé par mes collègues, il existe nombre de dispositifs permettant d’éviter de faire n’importe quoi. Lorsque nous implantons des éoliennes, nous ne faisons donc pas n’importe quoi. Vous avez, d’ailleurs, été tout aussi peu inspiré lorsque vous nous avez dit que vous ne vouliez pas interdire les éoliennes – je l’espère bien – et que vous ne vouliez pas non plus que de l’avis de l’ABF dépende l’avenir de chaque projet. Sauf que c’est la position que vos collègues ont défendue au Sénat, et que vous auriez aimez voir adoptée par cet h...

Or, dans ce cas de figure, il interdirait le plus souvent l’implantation d’éoliennes. Je ne suis pas allé rechercher ce que vous pouvez dire des ABF dans vos territoires, mais, comme tous les élus, vous les trouvez souvent excessifs dans leurs jugements. Or, vous les appelez ici à l’aide… Plus globalement, l’espèce humaine, comme les paysages, évoluent et il faut donc que nous sachions faire évoluer notre perception des paysages.