Interventions sur "monument"

Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui n’est pas la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il paraît essentiel de prévoir des dispositions qui visent à protéger ce beau patrimoine national : nos châteaux, nos vieilles demeures, nos longères, nos monuments historiques, ainsi que nos paysages, en particulier dans les territoires ruraux. Je soutiens donc la rédaction du Sénat sur cet article 33 bis A relatif à la problématique de l’impact visuel des éoliennes. Il me paraît en effet important de recueillir l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un monument classé au titre de...

...t à présent de réussir la transition énergétique et d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. La puissance éolienne, qui a atteint environ 10 000 mégawatts, progresse. Cela étant, je suis très défavorable à la suppression de l’article 33 bis du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine. Le périmètre de visibilité de dix kilomètres autour d’un monument historique ou d’un site patrimonial protégé a du sens. À défaut de faire tourner de nouvelles éoliennes, cet article redonnera un peu de souffle à la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Je suis favorable au maintien de l’article adopté en commission.

Pour en venir au texte du projet de loi que nous examinons, confirmer l’interdiction des éoliennes dans un périmètre de dix kilomètres autour d’un monument historique ou d’un site classé reviendrait à condamner toutes les éoliennes terrestres possibles en France.

Enfin, la réglementation sur ce sujet est assez fournie. Les projets d’éoliennes sont en général examinés par les préfets et les élus locaux. S’il se trouve quelque part un monument historique de première importance, touristique de surcroît, il est bien évident que les élus locaux seront les premiers à s’opposer aux éoliennes ! S’ils ne s’y opposent pas, c’est qu’elles ne posent pas de problème !

...autres textes on revienne sur des dispositions ayant trait à l’énergie et au développement des énergies renouvelables. Concernant les autorisations nécessaires à l’implantation d’éoliennes, nous disposons désormais du permis unique qui a été institué en novembre 2015 et qui permet à l’architecte des bâtiments de France d’être consulté sur tout projet d’implantation à enjeux, notamment autour des monuments historiques.