Interventions sur "paysage"

Mes chers collègues, nous devons faire preuve de cohérence. La législation et les dispositions réglementaires qui encadrent l’instruction des demandes d’autorisation de l’éolien terrestre sont contraignantes pour les porteurs de projet et, bien souvent, prennent en compte l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites – CDNPS – dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » dans le cadre de la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE. Au sein des CDNPS siègent les responsables des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, dont font partie les architectes des bâtiments de France. De plus, certains territoires b...

...de France. La commission a bien travaillé sur le sujet et réécrit ces dispositions en retenant non pas l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, mais l’avis simple de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Il s’agit déjà d’un retour en arrière par rapport au texte du Sénat, et il n’est pas souhaitable d’abaisser encore le niveau d’exigence. Je rappelle que les paysages sont au moins aussi importants que l’énergie, puisqu’ils sont là pour l’éternité, tandis que l’énergie peut être produite par d’autres sources que l’éolien. N’allons pas massacrer les paysages de notre France au profit d’une structure éolienne dont on ne sait pas si elle est vraiment l’énergie de demain.

Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui n’est pas la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il paraît essentiel de prévoir des dispositions qui visent à protéger ce beau patrimoine national : nos châteaux, nos vieilles demeures, nos longères, nos monuments historiques, ainsi que nos paysages, en particulier dans les territoires ruraux. Je soutiens donc la rédaction du Sénat sur cet article 33 bis A relatif à la problématique de l’impact visuel des éoliennes. Il me paraît en effet important de recueillir l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un monument classé au titre des monuments historiques ou d’un site...

...ns. Je suis néanmoins moi aussi signataire d’un amendement de suppression, car la proposition retenue aurait pour conséquence d’ajouter une procédure de plus à la longue liste déjà en vigueur pour la construction d’une éolienne ; je l’ai lue en commission, je vous épargnerai une seconde lecture en séance. Il est évidemment nécessaire de prendre en considération l’insertion des éoliennes dans le paysage. L’étude d’impact prévoit d’ores et déjà de le faire en tenant compte de l’impact sur l’environnement des riverains, la biodiversité, les paysages et le patrimoine. Elle recueille également l’avis de la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du logement, et celui des ABF. Il ne s’agit pas d’un avis conforme, certes, mais les architectes des bâtiments d...

Soyons donc attentifs à ne pas libéraliser complètement l’implantation d’éoliennes. Si nous adoptons les amendements de suppression de l’article, nous mettrons en place une libéralisation complète et sacrifierons de nombreux paysages à long terme !

... rapporteur ne prévoit pas un avis conforme. Prétendre que la commission régionale ne servira à rien sinon à tout bloquer, c’est lui faire un rude procès d’intention avant sa mise en place ! En outre, le préfet, représentant de l’État, conserve toute sa liberté d’interprétation de l’avis qu’elle rend. Je suis sur la ligne du Sénat mais il faut trouver un compromis car on ne peut pas sacrifier nos paysages ni détruire ainsi notre patrimoine et l’atout touristique qu’il constitue. Essayons de trouver un point d’équilibre. Il me semble qu’il l’a été. Il ne me convient pas initialement mais je suis bien conscient qu’il faut prendre en compte l’avis de chacun. Ainsi, les énergies renouvelables ne se résument pas aux éoliennes sur lesquelles il ne faut donc pas se focaliser. Par ailleurs, la commissio...

Je tiens à apporter quelques précisions supplémentaires à ce débat. J’ai la chance de faire partie de la commission nationale supérieure des sites et des paysages dans laquelle nous examinons de beaux projets sur lesquels nous émettons un avis. Cette commission est très soucieuse de la protection des sites et des paysages et n’a pas du tout pour objectif d’interdire systématiquement les éoliennes. Elle examine les projets au cas par cas fort raisonnablement.

...nes. J’étais rapporteur de la commission que présidait Patrick Ollier. J’ai été obligé d’en démissionner car on voulait me contraindre à signer un rapport contre l’éolien alors que j’y suis très favorable. Lorsque nous avons auditionné la fédération d’associations Vent de colère, une dame en manteau de fourrure nous a dit tout à trac être contre les éoliennes car elle ne veut pas les voir dans le paysage lorsqu’elle ouvre les fenêtres de son château !

On ne peut pas avancer ce genre d’arguments. Nous ne sommes pas là pour protéger les paysages des nantis mais pour élaborer un mix énergétique et faire perdurer notre capacité électrique pour l’ensemble de la population. Les éoliennes font partie de ce mix énergétique et il faut les défendre. Je suis donc favorable à la suppression de cet article.

Nous sommes favorables à la proposition du Sénat qui est à notre avis la meilleure car les nombreux architectes des bâtiments de France sont des gens raisonnables dont le rôle est de faire en sorte que les éoliennes soient intégrées dans le paysage et non de s’y opposer.

...ent des énergies renouvelables mais aussi de l’efficacité énergétique, de l’économie d’énergie et de la recherche, de l’innovation et du développement en matière d’intelligence environnementale ! Par conséquent, limiter les propositions des écologistes aux éoliennes est à la fois une caricature et un mensonge. D’autre part, comment pouvez-vous vous offusquer de la présence d’éoliennes dans notre paysage alors qu’on ne vous entend rien dire des lignes à haute tension qui traversent des vallées entières ni de la présence de centrales nucléaires et de grands barrages ? On pourrait décliner à l’envi certains grands équipements qui ne contribuent pas à l’équilibre de nos paysages !

...ie urbaine. Mais s’agissant des éoliennes, ce n’est pas du tout comme cela que les choses se passent : les études d’impact sont obligatoires avant toute installation. Comment pouvez-vous nous expliquer aujourd’hui que les éoliennes viendraient détruire notre patrimoine ? Tout à l’heure, nous avons eu la discussion lorsque notre rapporteur parlait de la « France moche », mais songez au mitage des paysages, avec les maisons Phénix et Bouygues, toutes ces maisons industrielles dans lesquelles s’installent des pauvres gens qui n’ont pas les moyens, parce que certaines villes ne veulent pas pratiquer la mixité sociale, de faire construire ou de louer en ville ! Ils doivent s’expatrier dans les campagnes.

Cette situation ne contribue-t-elle pas plus au mitage des paysages que les éoliennes ? Je pense qu’il nous faut raison garder et par conséquent prendre conscience du fait que la suppression de cet article 33 bis A est absolument nécessaire.

Pas la peine de sacrifier nos paysages !

Mais sans doute avez-vous été un peu moins inspiré en laissant croire que seul ce type de dispositif était à même de préserver nos paysages, alors que, cela a été rappelé par mes collègues, il existe nombre de dispositifs permettant d’éviter de faire n’importe quoi. Lorsque nous implantons des éoliennes, nous ne faisons donc pas n’importe quoi. Vous avez, d’ailleurs, été tout aussi peu inspiré lorsque vous nous avez dit que vous ne vouliez pas interdire les éoliennes – je l’espère bien – et que vous ne vouliez pas non plus que de l...

Or, dans ce cas de figure, il interdirait le plus souvent l’implantation d’éoliennes. Je ne suis pas allé rechercher ce que vous pouvez dire des ABF dans vos territoires, mais, comme tous les élus, vous les trouvez souvent excessifs dans leurs jugements. Or, vous les appelez ici à l’aide… Plus globalement, l’espèce humaine, comme les paysages, évoluent et il faut donc que nous sachions faire évoluer notre perception des paysages.

...s de cette loi, s’était engagé dans une dynamique. Il ne faut surtout pas la casser : la France a besoin, monsieur Jacob, de toutes les énergies renouvelables et particulièrement de l’éolien, car notre territoire dispose d’atouts favorables pour la mise en oeuvre un certain nombre de projets en la matière. Notre pays doit le faire, bien évidemment, dans l’intérêt de ses territoires comme de ses paysages : les procédures qui ont été mises au point permettent d’entendre à la fois celles et ceux qui y vivent, mais aussi de faire émerger un certain nombre de projets. Nous avons déjà atteint ce compromis que vous appeliez tout à, l’heure de vos voeux : il figure dans la loi de transition énergétique. Il ne faut surtout pas y toucher.