Interventions sur "humain"

...ravailleurs à l’échelle mondiale : elles ne peuvent s’en exonérer. C’est pourquoi je salue la mise en place d’un plan de vigilance obligatoire visant à assurer, de manière préventive, la protection et la dignité des travailleurs embauchés dans des filiales directes et indirectes ou par les sous-traitants et fournisseurs de sociétés françaises. Cette vigilance doit s’entendre au regard des droits humains, de la santé, de l’environnement ou de la justice. Pour moi, il est donc primordial d’acter cette première avancée vers la responsabilisation de nos grandes entreprises. Oui, il s’agit bien d’une première étape et d’un dispositif inédit, porteur de progrès social. Je souhaite également faire part de mon effarement à la lecture des déclarations, ce matin dans la presse, de Pierre Pringuet, prés...

... de plus en plus mondialisées et complexes, les sociétés transnationales jouent un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale et dans le jeu des échanges internationaux. Si le développement de ces échanges contribue au rayonnement et au développement économique des pays qui y participent, nous constatons qu’il s’accompagne trop souvent de pratiques aux incidences négatives sur les droits humains et l’environnement. On a évoqué l’accident du Rana Plaza. Les étiquettes de grandes marques de vêtements européennes et françaises avaient été trouvées dans les décombres : cela avait provoqué l’indignation, mais également une prise de conscience collective. Notre pays ne peut plus accepter que nos modes de consommation riment avec atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales....

... rendre hommage au travail inlassable de Dominique Potier, Philippe Noguès et Danielle Auroi, ainsi que de l’ensemble des ONG et syndicats qui ont porté ce combat, lequel trouve aujourd’hui sa concrétisation. Je remercie aussi Mme la secrétaire d’État d’avoir rappelé la détermination du Gouvernement et noté le caractère suranné de l’opposition entre compétitivité et respect des droits sociaux et humains : une telle opposition traduit une vision très datée, qui était sans doute celle de vos prédécesseurs dans cet hémicycle, chers collègues de droite, il y a quatre-vingts ans, à l’époque du Front populaire. C’est dans cette lignée que nous nous inscrivons, car les arguments que l’on nous oppose aujourd’hui sont exactement les mêmes que ceux des maîtres de forge face aux congés payés et à la poss...

...iter la corruption des individus comme des institutions – serait assurément bienvenu. Vous sillonnez l’Afrique, monsieur Tétart, dans le cadre du suivi de l’aide publique au développement. Vous savez donc combien l’éthique, dans l’usage de l’argent privé – dont le montant, je le répète, représente huit fois celui de l’argent public – est précieuse pour faire avancer l’État de droit et les droits humains et pour constituer un socle de développement solide dans ces pays. Je m’étonne donc que certains arguments vous aient fait changer d’avis. J’ai bien noté, madame Sage, votre idée d’un bonus-malus et l’expression, au nom de l’UDI, d’une bonne volonté que je salue. Mais un bonus-malus aurait des implications redoutables : il suppose par exemple de calculer, en termes de malus, la valeur du travai...

Nous pouvons, ce me semble, éviter ce débat et nous contenter de dire que, si certaines choses ont un prix, d’autres n’en ont pas lorsqu’il est question de droits humains. François Perroux le disait déjà au début du XXe siècle : certaines choses n’ont pas de prix en économie, car elles relèvent de l’éthique et des droits universels. Bref, nous pourrions nous épargner cette comptabilité somme toute sordide, même si j’entends, madame Sage, votre bienveillance et votre volonté de trouver des compromis. Je suis plus étonné, en revanche, par la ligne dure de M. Maria...

L’amendement no 22 est effectivement un amendement de repli. Ces deux amendements sont très proches de celui qu’André Chassaigne vient de présenter. Je rappelle que l’immense majorité des entreprises des secteurs à risque, c’est-à-dire à forte intensité de main d’oeuvre, qui sont à l’origine de nombreuses violations des droits humains, ne sont pas concernées par le seuil de cinq mille salariés en France ou dix mille dans le monde que prévoit la rédaction actuelle. Ces seuils paraissent exagérément élevés et permettent à de nombreuses entreprises de s’affranchir de la nouvelle obligation prévue par cette proposition de loi. Le drame du Rana Plaza, par exemple, n’aurait pu être empêché avec ces seuils. Mais je sais bien que, p...

Albert Camus disait : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Ceci étant dit, en l’occurrence, le terme de droits humains ne permettrait pas de sécuriser juridiquement, en l’état, la proposition de loi. Le renvoi à un décret ferait perdre de vue l’objectif initial et fondamental du texte : la protection des plus fragiles. Votre cause est noble, mais juridiquement, elle ne cadre pas avec ce texte puisqu’elle se réfère au droit international qui, lui, fait en permanence référence aux droits de l’homme. Je vous prop...

Défavorable. Je sais que ce n’était pas votre intention, monsieur Chassaigne, mais votre amendement restreint le champ des personnes ayant intérêt à agir. Vous voulez donner à toutes les victimes potentielles la possibilité de se défendre, de faire valoir les droits humains et la protection de l’environnement. Nous n’avons pas intérêt à être aussi précis. Dans le dialogue que nous avons eu avec les ONG et toutes les parties prenantes, nous sommes convenus qu’il valait mieux laisser un spectre plus large et ne pas préciser la qualité des personnes ayant intérêt à agir et à ester en justice. Nous avons en l’occurrence le même objectif et j’espère que vous accepterez...