Interventions sur "vigilance"

...e respect de la dignité des salariés et de la sécurité des travailleurs, la gauche, l’ensemble des parlementaires et la France doivent tenir une place essentielle. Oui, la promotion de l’activité économique de nos entreprises doit se concilier avec les droits fondamentaux des travailleurs à l’échelle mondiale : elles ne peuvent s’en exonérer. C’est pourquoi je salue la mise en place d’un plan de vigilance obligatoire visant à assurer, de manière préventive, la protection et la dignité des travailleurs embauchés dans des filiales directes et indirectes ou par les sous-traitants et fournisseurs de sociétés françaises. Cette vigilance doit s’entendre au regard des droits humains, de la santé, de l’environnement ou de la justice. Pour moi, il est donc primordial d’acter cette première avancée vers la...

...ses avaient été trouvées dans les décombres : cela avait provoqué l’indignation, mais également une prise de conscience collective. Notre pays ne peut plus accepter que nos modes de consommation riment avec atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Aussi, l’obligation faite aux sociétés visées à l’article 1er d’établir et de mettre en oeuvre, de manière effective, un plan de vigilance contribuera à les responsabiliser. Le fait de rendre public ce plan est d’ailleurs un élément fondamental de cet article. Syndicats, ONG et associations pourront désormais jouer pleinement leur rôle en ce domaine. Le texte s’inscrit dans la continuité des principes directeurs relatifs aux droits humains et aux entreprises adoptés par les Nations Unies. La traçabilité de nos produits de consommat...

...tration de ce constat, et c’est Éric Alauzet qui nous a mis sur cette voie, c’est la corruption. Celle-ci ne figurait pas dans la rédaction initiale que nous portions, Danielle Auroi et moi-même. C’est Emmanuel Macron et le ministère des finances qui ont souhaité, afin de protéger les entreprises françaises des tribunaux arbitraux anglo-saxons, que nous nous dotions, en la matière, d’un devoir de vigilance. Quelles dispositions le décret pourrait-il contenir ? Il pourrait tout simplement reprendre les propositions du Service central de prévention de la corruption. En effet, le document de six pages qu’il a produit pourrait constituer une sorte de guide servant à définir nos finalités. Il a d’ores et déjà été signé, de manière totalement consensuelle, par le patronat, les syndicats ainsi que les ON...

Cet amendement revient sur la question des seuils qui continue, à nos yeux, de faire débat. En effet, le seuil retenu dans la proposition de loi est le fruit d’un compromis qui ne nous paraît pas satisfaisant car il ne soumet que cent cinquante à deux cent sociétés, représentant à peu près 50 % des exportations commerciales, à l’obligation d’établir un plan de vigilance. Les mailles du filet sont donc trop larges et laisseront passer beaucoup d’entreprises qui iront s’implanter dans les pays à bas coûts, sans plan de vigilance et au risque de nouvelles catastrophes. L’idée qu’un seuil inférieur, comme nous le proposons, fragiliserait notre tissu économique, composé notamment de PME, ne tient pas. En effet, depuis la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles ré...

Puisque nous avons adopté un amendement, la porte est désormais ouverte à d’autres… Lors de la première lecture, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué devant la commission des lois qu’il allait de soi que l’obligation de vigilance ne s’arrête pas aux sous-traitants de rang un et couvre évidemment les sous-traitants en cascade. Vous avez souligné la volonté que ce point figure très clairement au compte rendu afin que les entreprises connaissent l’étendue exacte de leurs obligations et afin que le juge en tienne compte le jour où il devra faire appliquer la loi. Les entreprises, ajoutiez-vous, devront prendre toutes les préc...

...ibilités politiques que nous voulons absolument rassembler, dans ce combat humaniste aujourd’hui et dans d’autres combats demain. Vous faites peut-être une confusion, même si je sais la noblesse de votre requête. Dans l’article 1er, nous n’évoquons pas de dommages et de catastrophes. Nous y faisons référence dans l’article 2. Ce qui est sanctionné dans l’article 1er, c’est l’absence d’un plan de vigilance ou un défaut de mise en oeuvre effective, qui peuvent être condamnés par un juge. Si cela peut vous rassurer, si vous souhaitez des sanctions plus lourdes, sachez que le juge disposera d’un arsenal législatif plus important que ces 10 millions. Certes, c’est déjà spectaculaire, mais il y aura également une astreinte, qui n’est pas limitée et qui peut être très élevée, et le juge pourra par aille...

En découvrant votre amendement qui tend à reporter à 2019 l’entrée en vigueur de l’article 1er, je me suis dit que nous avions fait l’essentiel du chemin. Si vous reconnaissez le principe d’un devoir de vigilance minimum comme une première étape et demandez simplement un report dans le temps, c’est que, sur le principe, vous n’y êtes pas opposé catégoriquement. Dans la discussion générale, vous avez fait valoir essentiellement les intérêts des entreprises, la complexité de la mise en oeuvre du dispositif. Je ne crois pas que ce soit hors de portée des entreprises, je ne crois pas que ce soit si complexe....