Interventions sur "équité"
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Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement me paraît quelque peu incohérent, car nous avons évoqué une période intermédiaire de trois semaines – dans laquelle notre commission souhaite introduire la notion d’équité au lieu de celle d’égalité, modification à laquelle M. Lagarde n’est pas favorable. Or, il s’agirait ici d’allonger d’une semaine ladite période. L’amendement est également tout à fait contraire à ce qu’avait adopté le Sénat qui, lui, souhaite réduire cette période. Son adoption ne ferait donc qu’aggraver la situation actuelle. Je rappelle en outre que la période a été calibrée pour instaurer un ...
