Interventions sur "allégement"

...jectifs, par les entreprises bénéficiaires. Pour donner un caractère législatif à cette démarche, notre groupe a fait adopter un amendement à la loi de finances rectificative du 8 août 2014, ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2015, un rapport sur la création d’un observatoire des contreparties dont le rôle serait de suivre l’utilisation par les entreprises des allégements de charges [qui leur sont consentis] au moyen du CICE […] et d’évaluer précisément ce dispositif d’ensemble. » Or, plus d’un an après le 1er mars 2015, ce rapport n’a toujours pas été remis.

... d’ailleurs, ce serait peut-être plus simple… À l’inverse, le CICE a exclu certains acteurs économiques : on a beaucoup parlé des associations, mais il y a aussi les entreprises qui ont de nombreux salariés touchant plus de 2,5 fois le SMIC. D’ailleurs, les secteurs bancaire et assurantiel, que nous évoquions tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, bénéficieraient peut-être davantage d’un allégement de charges. On voit combien les choses peuvent être compliquées ! J’aimerais donc savoir s’il est possible de préciser dès à présent qui seront les gagnants et les perdants d’une éventuelle transformation du crédit d’impôt en baisse de charges. J’aimerais aussi savoir quelle serait, sur les quelque 20 milliards du CICE, la part qui serait transférée vers les gagnants et qui représenterait donc ...

...it ici qu’il est encore tôt pour analyser les conséquences réelles du CICE. Néanmoins, peut-on considérer que celui-ci a un impact sur la balance commerciale française ? Si les entreprises françaises sont d’ores et déjà davantage exportatrices, peut-on y voir, nonobstant la baisse du coût du pétrole, une amélioration de leur compétitivité liée à des prix de vente rendus plus compétitifs grâce à l’allégement de leurs coûts de revient ? A-t-on, au regard de cette réalité, une explication au fait que les États-Unis soient devenus en 2015 le premier fournisseur de l’Allemagne, devant la France ? Enfin, le CICE était également destiné à soutenir l’investissement des entreprises. On sait que la première année de sa mise en place, beaucoup l’ont utilisé pour détendre leur trésorerie puis restaurer un nive...

...mis à mal sous les deux précédents quinquennats, le Gouvernement a demandé à Louis Gallois d’établir un diagnostic approfondi, assorti de propositions à même de rétablir la compétitivité de nos entreprises et de recréer de l’emploi en France. Dans son rapport remis en novembre 2012, Louis Gallois a proposé un « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française », qui reposait notamment sur un allégement massif des charges pesant sur les entreprises. Compte tenu de la situation des finances publiques léguée par la précédente majorité,…

…le choix a été fait de mettre en place cet allégement de charges destiné à restaurer le taux de marge des entreprises, non pas par un allégement direct des charges sociales patronales mais par un crédit d’impôt sur les sociétés, le CICE. Les derniers chiffres de l’INSEE le montrent de façon incontestable, le CICE a été pleinement approprié par les chefs d’entreprise et a permis de redresser de façon considérable les marges de nos entreprises. Tout...

...i s’ensuivent. L’un d’entre eux m’a confié que l’obtention du CICE lui avait valu un mois et demi de combat administratif ; un autre a dénoncé le surcoût que cela engendrait pour l’établissement de chaque bulletin de salaire ; un dernier m’a avoué y avoir renoncé pour éviter de perdre trop de temps et d’énergie. Ces entrepreneurs font valoir qu’il serait plus efficace de remplacer le CICE par un allégement de cotisations sociales, d’un montant équivalent – soit 20 milliards d’euros. Cette baisse des charges simplifierait la vie des employeurs puisqu’ils n’auraient plus qu’un interlocuteur unique, les URSSAF. Cette baisse des charges devrait pouvoir se faire sur une base mensuelle ou trimestrielle, réduisant ainsi immédiatement le coût du travail. Enfin, elle bénéficierait également aux entreprises ...

...aire d’État, le CICE a été développé dans le prolongement du rapport Gallois, afin de redonner de la compétitivité aux entreprises et leur permettre, dans la foulée, de recréer des emplois. Depuis le début, nous sommes un certain nombre sur ces bancs à avoir insisté sur le fait que le dispositif du CICE était très bureaucratique et qu’il serait bien plus simple de procéder à une mesure directe d’allégement des charges plutôt qu’à un crédit d’impôt a posteriori. Face à ces difficultés, et suite aux bilans désormais disponibles, le Gouvernement semble enfin accepter l’idée d’un basculement du CICE en exonérations. Pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez procéder pour rendre cette mesure opérationnelle, compte tenu de la structure actuelle des prélèvements sociaux selon le niveau de salaire – ...