Interventions sur "pénal"

...ote de ce texte, comme un avertissement sans frais à celles et ceux qui contreviendraient encore à cette définition du délit de harcèlement sexuel aux contours désormais clairement définis. Je pense, en effet, que nous avons pris la mesure des termes utilisés, dans un souci de sécurité juridique pour tous. Pourtant, nous savons que jamais une sanction, fût-elle renforcée, n'a empêché qu'un délit pénal ou une infraction ne soit encore commise. C'est pourquoi nous attendons les décrets ou circulaires d'application que vous prendrez, mesdames les ministres, pour donner sa pleine mesure à l'espérance des victimes de cette violence, comme nous attendons l'inscription de ce délit dans tous les textes à venir sur les thèmes développés ce soir. Éclairé sur des sujets qui font encore débat, le groupe ...