Interventions sur "peine"

...ar le Gouvernement des attentes des victimes de ce fléau sournois de notre société, le Parlement aura redonné de l'espoir à toutes les victimes du harcèlement sexuel. Définition plus large, plus claire, plus précise : nous avons répondu, je crois, aux critiques du Conseil constitutionnel, au cours d'un débat constructif, nécessaire à un texte qui répondra au principe de légalité des délits et des peines. Nous avons évité les risques de déqualification. Nous avons également apporté de la cohérence dans l'échelle des peines en matière d'agression et de harcèlement sexuels. Par notre débat, nous avons mis l'accent sur un phénomène qui traverse de trop nombreuses situations, et la publicité donnée à ce débat constituera la première des préventions. Un autre signe fort, c'est l'unanimité que nous ...