Interventions sur "victime"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

... eu au Sénat sept propositions de loi, une cinquantaine d'auditions, des recommandations, dont certaines ont été rappelées dans cet hémicycle. Nous n'avons pas bénéficié du même temps de préparation pour nos débats, mais la séance que nous venons d'avoir a démontré l'esprit de responsabilité de tous. Le Gouvernement a agi vite ; il devait le faire. Il devait se mobiliser, donner un signe fort aux victimes et combler le vide juridique occasionné par l'abrogation. Notre groupe a voté le texte au Sénat, comme les autres. Ainsi que je l'ai annoncé lors de la discussion générale, même si nous avons eu quelques divergences ou quelques nuances sur le choix des mots, nous sommes très heureux de participer, dans cette assemblée, à un vote, que j'espère unanime, sur un texte aussi important.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

... renforce de manière très significative le dispositif légal de lutte contre le harcèlement sexuel, notamment en harmonisant les dispositions du code du travail avec la nouvelle définition du délit, en prévoyant des dispositions spécifiques applicables à la fonction publique, en créant un nouveau délit de discrimination faisant suite à des faits de harcèlement sexuel, et en facilitant l'action des victimes par l'extension des possibilités d'action des associations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Ce sont trois mois de vide juridique qui auront été comblés ce soir. Grâce à la prise en compte immédiate par le Gouvernement des attentes des victimes de ce fléau sournois de notre société, le Parlement aura redonné de l'espoir à toutes les victimes du harcèlement sexuel. Définition plus large, plus claire, plus précise : nous avons répondu, je crois, aux critiques du Conseil constitutionnel, au cours d'un débat constructif, nécessaire à un texte qui répondra au principe de légalité des délits et des peines. Nous avons évité les risques de déq...