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.... Tant et si bien que ce n’est pas sur l’accueil des réfugiés en Europe que notre débat de ce jour aurait pu, et aurait sans doute dû porter, mais sur l’absence d’une véritable politique européenne d’accueil des réfugiés. Nous sommes aujourd’hui confrontés à un triple défi. Il s’agit d’un drame humanitaire, puisque depuis que l’accord entre l’Union européenne et la Turquie est intervenu, 50 000 migrants sont venus se jeter dans l’impasse grecque, amplifiant ainsi la crise profonde traversée par un pays épuisé par l’austérité. Les migrants, harassés par leur périple, s’entassent par centaines dans le port du Pirée, où les abris de fortune fleurissent devant les portes closes de l’Europe. Il s’agit aussi d’un péril sécuritaire, puisque les terroristes cherchent à tirer parti de la panique et de ...
...tat ne le juge pas aux normes, il devrait plutôt soutenir l’action de la commune pour l’améliorer. Je sais qu’il peut le faire. Je rappelle que ce camp, composé d’abris privatifs assez solides et conformes aux normes sanitaires, a été monté pour répondre à l’urgence. À Mauzac, en Dordogne, j’ai suivi la mise en place du centre d’accueil et d’orientation, qui a accueilli en octobre 2015 cinquante migrants venus de Calais, et principalement issus du Soudan. Ce centre est loin d’être parfait, mais la population a accueilli chaleureusement les migrants. Je veux témoigner de la réussite de cette opération. Les personnes accueillies, reconnaissantes, se sont mobilisées pour définir leur projet d’avenir, pour apprendre le français et pour être en contact avec la population locale. Les associations, le...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des migrants et les réponses de l’Europe renvoient à la civilisation sur laquelle se fondent nos sociétés démocratiques. Héritière des Lumières et de la Révolution française, la France doit s’interdire de fouler aux pieds les valeurs fondamentales de la République sur laquelle s’est constituée la nation française, dans une création continue nourrie par l’apport des vagues d’immigration successives depuis le ...
...e pour la pérennité de la construction et de l’Union européenne. Faute d’avoir mouché à temps le feu naissant de la guerre civile syrienne et de Daech, l’Europe subit de plein fouet le déferlement de vagues de réfugiés sur les côtes grecques, dans la plus grande confusion politique européenne. La première des confusions pèse de son poids d’équivoques et de non-dits en qualifiant improprement de « migrants » des réfugiés de guerre, sans distinguer ce qu’il y a de libre choix chez les uns et de contrainte vitale chez les autres. Face à ce flux de familles risquant la mort pour fuir la mort, nous avons assisté à une cacophonie des États européens et au retour du chacun pour soi. Le fier continent de la démocratie, des Lumières et des droits de l’homme est soudain pris de panique devant l’interminab...
...ns des hot spots dont on ne sait s’ils fonctionnent, quand ils seront pleinement opérationnels et où le nouveau dispositif les localisera. Cet accord d’ « un pour un » ne dit rien du nombre total des réfugiés à accueillir en Europe et, surtout, des dispositions des États membres à y procéder dans la dignité et la loyauté. Elle ne dit rien, surtout, du sort et du traitement qui seront réservés aux migrants issus d’autres pays que le théâtre de guerre syrien. Enfin, comment interprétez-vous le fait que l’OFPRA ne se considère pas engagé par cet accord européen, quand notre Gouvernement et notre pays le sont ?
Monsieur le secrétaire d’État, à la faveur de ce débat, nous aimerions en savoir plus sur la politique française en matière d’accueil de réfugiés syriens et, plus généralement, de migrants. Sur le terrain, je dois vous faire part de la surprise et de la réticence de communes disposées à accueillir des familles de réfugiés de guerre, auxquelles on propose aujourd’hui d’attribuer des migrants économiques et, en particulier, ceux relocalisés depuis Sangatte. La politique du Gouvernement en matière de relocalisation des Calaisiens n’est pas contestable ; elle est courageuse, sans préc...
... majeures, auquel nous ne sommes pas prêts à faire face. De fait, aucun moyen sérieux de contrôle des frontières de l’Union n’est aujourd’hui en place. Cette crise, mes chers collègues, est donc gravissime. Je ressens, aujourd’hui, l’inutilité, pour ainsi dire, de notre engagement politique. Nous sommes à peine une dizaine de députés, auquel s’ajoute un secrétaire d’État, face à deux millions de migrants qui vont arriver en Europe. Voilà de quelle manière se tient le débat et s’expriment les positions politiques sur un sujet aussi grave !
...s visas pour 80 millions de Turcs – excuser du peu ! – d’ici au mois de juin, à redémarrer les négociations avec un pays qui viole tous les engagements de l’Union européenne, notamment en matière de libertés publiques, et tout cela pour faire plaisir à Mme Merkel, pour lui permettre de rebâtir ses frontières. Au demeurant, l’accord en question est d’ores et déjà inapplicable : qui va arrêter les migrants qui se trouvent sur des bateaux en ce moment même ? La marine française ? La marine allemande ? Qui va les reconduire ? Quelle est la base légale de cet accord ? Comment allez-vous expliquer à l’OFPRA, monsieur le secrétaire d’État, que cet accord ne peut pas fonctionner et ne fonctionnera pas ? Ces questions, je les ai posées la semaine dernière au Gouvernement, qui n’a pas répondu. J’espère q...
...nt cette crise, cela aura en Europe, notamment en France, des conséquences sociales et politiques incalculables, et je ne parle même pas des effets en termes de sécurité. Il est temps que le pays se réveille, que l’Europe se réveille. Nous attendons de vous aujourd’hui de vraies réponses sur ce qui va se passer dans les semaines à venir, monsieur le secrétaire d’État, car c’est maintenant que les migrants sont en train d’arriver.
Monsieur le secrétaire d’État, à l’occasion du Conseil européen des 18 et 19 février, l’Allemagne, soutenue principalement par la Grèce, submergée par l’afflux de migrants, a plaidé de nouveau pour un mécanisme de répartition permanent au niveau européen. Dans un premier temps, la France avait indiqué, par une lettre commune de François Hollande et d’Angela Merkel, qu’elle était favorable à un tel mécanisme. Lors de son déplacement à Munich le 16 février, le Premier ministre aurait indiqué que la France n’était plus favorable à la mise en oeuvre d’un mécanisme de...
...personnes ont trouvé la mort en tentant de rejoindre les côtes européennes. Autant ont péri après. Le 18 mars, l’Union européenne a signé un accord avec la Turquie pour résoudre la crise migratoire qui a secoué l’Europe au point de remettre en question les principes d’humanité sur laquelle elle s’est construite. Comme beaucoup d’autres, j’estime que cet accord est une honte pour notre pays. Les migrants seront susceptibles d’être renvoyés chez eux, au péril de leur vie. L’UNICEF a fait part de sa grande inquiétude face aux implications de l’accord pour les enfants. D’après une porte-parole de l’organisation onusienne, la question des mineurs n’est absolument pas mentionnée, alors même qu’ils représentent près de la moitié des réfugiés dans le monde. Il est inconcevable que la question des enfan...
...opéenne les soutient dans cette démarche. Cet accord, surtout, n’évoque pas la situation des Afghans, des Érythréens ou de ressortissants d’autres nationalités susceptibles d’obtenir le statut de réfugiés. Je souhaite enfin appeler votre attention sur les défis logistiques immenses que constituera la mise en pratique de cet accord par la Grèce, à la fois pour traiter les demandes et renvoyer les migrants en Turquie. Un autre défi sera de veiller à ne pas provoquer l’émergence d’autres routes en Méditerranée encore plus dangereuses et mortelles pour les hommes, les femmes et les enfants poussés à l’exode. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser les effets de l’accord déjà constatés sur le terrain depuis le 20 mars, date de son application, ainsi que ses effets attendus à long te...
...nne d’avoir été la rapporteure d’un texte qui a consacré l’indépendance fonctionnelle de l’OFPRA, en l’inscrivant dans le marbre de la loi. Je souhaite adresser un mot de soutien aux officiers de protection de l’Office qui effectuent un travail exceptionnel en ces temps particulièrement difficiles. Monsieur Lellouche, vous avez affirmé que l’Union européenne ne s’est pas préparée à accueillir des migrants. Or, elle a adopté au début du siècle une directive sur la protection temporaire qui, s’il elle avait été appliquée, aurait permis la mise en oeuvre plus rapide de solutions plus dignes pour faire face à l’afflux massif des personnes qui fuient des conflits. Monsieur le secrétaire d’État, les mineurs suscitent toute notre inquiétude. Pour la seule année 2015, Europol compte 85 000 mineurs isolé...
Le message de Fernand Braudel… et de Nicolas Sarkozy, qui a lancé l’Union pour la Méditerranée, monsieur le secrétaire d’État, vous le savez bien ! Vous n’avez pas répondu aux questions que je vous ai posées, notamment sur le retour des migrants en Turquie – qui les ramènera ? – et sur la raison pour laquelle la Turquie accueillerait ces migrants alors qu’elle a déjà signé un accord de réadmission avec la Grèce qu’elle n’a jamais appliqué. Vous n’avez pas non plus répondu à la question de Philippe Gomes sur le regroupement familial, qui est fondamentale. Les Républicains partagent son diagnostic. Nous ne pourrons pas continuer de pratiq...