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...mmerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, l’Europe est aux prises avec une double crise, migratoire et sécuritaire. Elle est passive et inorganisée face à la menace globale et sournoise que représente la barbarie de Daech. Elle est médusée et impuissante lorsque des familles de réfugiés fuyant la guerre sont charriées par milliers sur ses rivages, jetées sur les routes. Tant et si bien que ce n’est pas sur l’accueil des réfugiés en Europe que notre débat de ce jour aurait pu, et aurait sans doute dû porter, mais sur l’absence d’une véritable politique européenne d’accueil des réfugiés. Nous sommes aujourd’hui confrontés à un triple défi. Il s’agit d’un drame humanitaire, puis...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la présidente de la commission des affaires européennes, ma collègue Danielle Auroi, d’avoir proposé la tenue de ce débat. Elle nous a ainsi ouvert la possibilité de nous exprimer sur l’attitude et les actions de l’Europe vis-à-vis des réfugiés, de nous interroger, de vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, et à travers vous, d’interroger le Gouvernement sur les choix effectués et les décisions adoptées. La période est particulièrement tragique. Sur fond de conflit international, l’exode vers nos pays de milliers d’êtres humains vivant atrocités, violences, viols, tortures, misère a de quoi effrayer. À cela s’ajoutent les cha...
Chaque pays européen doit prendre sa part et accueillir les réfugiés dignement. Le gouvernement français parle souvent de responsabilité. Où est-elle aujourd’hui ? Les pays en première ligne – l’Italie, Chypre, la Grèce – doivent être plus particulièrement soutenus, notamment avec des aides financières adéquates. Le peuple grec éprouvé par l’austérité imposée par l’Europe fait preuve d’une grande humanité, mais ses centres d’accueil manquent cruellement de moye...
...ui donnait le vertige », comme l’a chanté le poète, est notre fierté. Nous voulons la faire partager aux peuples d’Europe. Hélas, trois fois hélas, cette ode à la liberté s’est éteinte au profit des marchands, des comptables, de l’argent roi qui livrent les citoyens et les États européens à une concurrence impitoyable. La France a renâclé à être le moteur d’une politique volontaire d’accueil des réfugiés. Je réprouve avec force les propos de Manuel Valls qui, lors de son discours de Munich, affirmait que « l’Europe ne peut accueillir davantage de réfugiés ». La vague migratoire de 2015 a sérieusement enrayé le fonctionnement de l’Union européenne. L’envie d’Europe est trahie, le continent se fracture sous les coups portés par les identitaires chauvins et nationalistes qui s’abreuvent d’une aust...
...s de la crise économique et financière qui a ébranlé la construction européenne à partir de 2008 que l’Europe est aujourd’hui confrontée à une crise autrement redoutable, autrement dangereuse pour la pérennité de la construction et de l’Union européenne. Faute d’avoir mouché à temps le feu naissant de la guerre civile syrienne et de Daech, l’Europe subit de plein fouet le déferlement de vagues de réfugiés sur les côtes grecques, dans la plus grande confusion politique européenne. La première des confusions pèse de son poids d’équivoques et de non-dits en qualifiant improprement de « migrants » des réfugiés de guerre, sans distinguer ce qu’il y a de libre choix chez les uns et de contrainte vitale chez les autres. Face à ce flux de familles risquant la mort pour fuir la mort, nous avons assisté à...
…mais il doit être assorti de garanties et de précautions contre les risques d’intrusions malveillantes que nous pourrions aussi importer de Turquie. Le second sujet que je souhaitais aborder concerne la fameuse arithmétique d’un réfugié syrien accueilli en Europe pour un réfugié syrien refoulé de Grèce vers la Turquie. Ce dispositif suppose que la Grèce soit puissamment aidée à contrôler sa frontière maritime et à refouler les arrivages clandestins de nouveaux réfugiés ; que les pays de l’Union se partagent l’accueil des réfugiés venus de Turquie ; qu’ils soient strictement contrôlés et que leurs droits soient scrupuleusement ga...
Monsieur le secrétaire d’État, à la faveur de ce débat, nous aimerions en savoir plus sur la politique française en matière d’accueil de réfugiés syriens et, plus généralement, de migrants. Sur le terrain, je dois vous faire part de la surprise et de la réticence de communes disposées à accueillir des familles de réfugiés de guerre, auxquelles on propose aujourd’hui d’attribuer des migrants économiques et, en particulier, ceux relocalisés depuis Sangatte. La politique du Gouvernement en matière de relocalisation des Calaisiens n’est pas c...
Je voudrais savoir si l’État envisage de prendre des mesures en ce sens. Monsieur le secrétaire d’État, nous savons combien ce dossier est redoutable à gérer pour un gouvernement, dans le contexte actuel de crise économique et sociale, mais nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il ne faut rien céder aux ennemis de nos valeurs, qui sont aussi les ennemis des réfugiés qui implorent notre secours. Je dois vous avouer que j’ai personnellement ressenti le retour des contrôles aux frontières nationales comme une humiliation, comme un deuil européen et comme une insupportable victoire symbolique de Daech. Je formule le souhait que l’Europe et, en son sein, la France, dont on sait la population généreuse, ne cèdent rien des valeurs qui font encore leur grandeur, le...
...a protection des frontières, comme l’a rappelé le Premier ministre il y a quelques jours, revêt une importance cruciale pour la sécurité de nos concitoyens, l’Europe s’apprête, dans les jours qui viennent, dans un désordre total, à la fois conceptuel et politique, à voir, avec le printemps qui arrive, une deuxième vague d’immigration massive en provenance notamment du Proche-Orient. Les camps de réfugiés en Turquie et en Jordanie abritent au moins quatre millions de personnes, ceux du Liban accueillent un et demi à deux millions de personnes et ceux de Tunisie, un million et demi de réfugiés venus de Libye. À cela s’ajoute l’explosion démographique en cours au Sahel. L’ensemble de ces facteurs nous place devant un phénomène véritablement historique, aux proportions majeures, auquel nous ne somme...
...n humain : les souffrances, les morts, les familles que l’on met sur les routes et qui sont l’objet d’un trafic se chiffrant aujourd’hui en milliards d’euros. Elle est également gravissime sur le plan sécuritaire car il est désormais avéré, hélas – on en a vu les conséquences au Bataclan, au Stade de France, en Belgique – qu’un certain nombre de djihadistes se sont infiltrés dans les cohortes de réfugiés. On a arrêté des gens en Finlande, en Autriche et ailleurs qui se sont livrés à des actes monstrueux en Syrie et en Irak. De tels propos, de telles craintes qui étaient considérés comme fantaisistes, voire ouvertement racistes il y a quelques mois, sont malheureusement aujourd’hui avérés. Cette crise est gravissime, en troisième lieu, parce que l’Europe, comme la diplomatie française, ne pèse e...
...ans responsabilité dans cet immense échec. Tout se passe comme si la France avait délibérément laissé l’Allemagne piloter seule ce dossier pour tenter d’échapper à une vague migratoire qui touche d’abord l’Allemagne et le nord de l’Europe. On a fait comme l’autruche : on a évité de regarder en face ce qui était en train de se passer. Il est vrai que nous comptons, année après année, en dehors des réfugiés imputés à la crise syrienne, plus de 200 000 entrées légales d’immigrés par an ; ils étaient 220 000 l’an dernier, et 80 000 demandeurs d’asile. Le coût de la gestion du droit d’asile en France est de 2 milliards d’euros ; le coût de l’aide médicale d’État pour les sans-papiers s’élève à 1 milliard d’euros. On peut comprendre la frilosité de la France, mais en arriver à ce point, mes chers coll...
...ermanent au niveau européen. Dans un premier temps, la France avait indiqué, par une lettre commune de François Hollande et d’Angela Merkel, qu’elle était favorable à un tel mécanisme. Lors de son déplacement à Munich le 16 février, le Premier ministre aurait indiqué que la France n’était plus favorable à la mise en oeuvre d’un mécanisme de répartition, qu’elle n’accueillerait pas plus de 30 000 réfugiés sur deux ans et que les solutions à cette crise migratoire se trouvaient au Levant, en Turquie, en Jordanie et en Méditerranée. Ces solutions sont effectivement indispensables, mais elles ne peuvent constituer la seule réponse à ces vagues migratoires. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous précisiez un certain nombre d’éléments concernant la position de la France. Selon diff...
Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous interroger plus précisément sur l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie, et relayer des inquiétudes très concrètes. Amnesty International relève, depuis décembre 2015, un très grand nombre de retours forcés depuis la Turquie. Dernier exemple en date : trente réfugiés afghans ont été réexpédiés le 18 mars dans leur pays d’origine après une détention de plusieurs jours, sous couvert d’un soi-disant retour volontaire, sans avoir pu accéder à un avocat ni déposer une demande d’asile. D’autres témoignages attestent de la mise en détention de réfugiés irakiens et iraniens, qui se sont trouvés dans l’incapacité d’effectuer les démarches permettant la reconnaissanc...
..., j’estime que cet accord est une honte pour notre pays. Les migrants seront susceptibles d’être renvoyés chez eux, au péril de leur vie. L’UNICEF a fait part de sa grande inquiétude face aux implications de l’accord pour les enfants. D’après une porte-parole de l’organisation onusienne, la question des mineurs n’est absolument pas mentionnée, alors même qu’ils représentent près de la moitié des réfugiés dans le monde. Il est inconcevable que la question des enfants ne soit pas centrale dans cet accord. La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, qui garantit à chaque enfant le droit d’avoir un refuge, de bénéficier de soins médicaux, d’aller à l’école… en un mot, le droit de vivre dans la dignité. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a-t-il l’intention d’...
...’Europe renonce à l’accueil des demandeurs d’asile quand, dans le même temps, les pays immédiatement voisins de la zone de conflit les accueillent par millions. Vous avez néanmoins rappelé que l’Union européenne les soutient dans cette démarche. Cet accord, surtout, n’évoque pas la situation des Afghans, des Érythréens ou de ressortissants d’autres nationalités susceptibles d’obtenir le statut de réfugiés. Je souhaite enfin appeler votre attention sur les défis logistiques immenses que constituera la mise en pratique de cet accord par la Grèce, à la fois pour traiter les demandes et renvoyer les migrants en Turquie. Un autre défi sera de veiller à ne pas provoquer l’émergence d’autres routes en Méditerranée encore plus dangereuses et mortelles pour les hommes, les femmes et les enfants poussés à...
...regroupement familial, qui est fondamentale. Les Républicains partagent son diagnostic. Nous ne pourrons pas continuer de pratiquer un regroupement familial que la loi votée début mars à l’instigation du Gouvernement a rendu encore plus généreux qu’avant, si nous devons accueillir en plus les vagues migratoires qui arrivent. La question du regroupement familial ne se posera pas seulement pour les réfugiés, vous le savez fort bien, monsieur le secrétaire d’État. Ayant renoncé à espérer des réponses sur les questions précédentes, je souhaite vous poser deux autres questions. Première question : dans le climat actuel, comment réussirons-nous à connecter, lors de l’arrivée des migrants, les contrôles qui devraient être mis en oeuvre au système d’information Schengen ? Nous nous sommes en effet aperç...