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...ar exemple d’associations comme « Les amis du bus des femmes », « Médecins du monde », ou encore « Aides » qui, depuis plus de trente ans, lutte pour l’accès aux médicaments et contre le VIH. C’est d’ailleurs aussi le cas de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui s’est à nouveau opposée à cette mesure dans son avis du 22 mai 2014. Les arguments contre la pénalisation des clients sont connus : ces mesures fragilisent, excluent et rejettent les prostituées dans les périphéries, où elles tombent parfois entre les mains de clients violents ; elles ne permettent pas un accompagnement sanitaire efficace ; enfin, elles rendent plus difficiles l’accès aux droits. Nul n’a été capable, au cours de nos débats, de nous démontrer la pertinence et l’efficacité réelle de cette mesure....
Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qu’il m’est impossible de soutenir. Pénaliser le client risquerait de favoriser le recours à des intermédiaires, de déplacer encore plus les personnes prostituées dans des lieux où elles seraient contraintes de se dissimuler, où elles seraient isolées, plus exposées encore aux violences et aux risques sanitaires, et où elles perdraient le contact avec les associations d’accompagnement et de prévention qui viennent à leur rencontre. Pénaliser les clie...
Monsieur Coronado, nous avons eu ces échanges à maintes reprises et je m’inscris en faux contre ce que vous avancez. Les personnes qui voudront continuer à avoir des relations sexuelles contre de l’argent pourront le faire, puisque ce seront des femmes libres. À elles d’imposer aux clients qu’ils les préservent de tous les dangers qu’ils pourraient leur faire courir. Je rappelle aussi qu’elles pourront porter plainte contre leur client, ce qui est complètement impossible aujourd’hui. Alors, arrêtons de dire que les personnes prostituées subiront des violences supplémentaires ! Je répète qu’il n’y a aucune raison qu’elles aillent se cacher beaucoup plus loin qu’elles ne le font ma...
Je voudrais revenir sur quelques points de l’intervention de Mme la rapporteure. Les débats ont commencé sur les chapeaux de roue ici, d’une manière parfois un peu caricaturale. On a plutôt progressé depuis deux ans, puisqu’on n’accuse plus aujourd’hui ceux qui sont opposés à la pénalisation des clients d’être des clients potentiels, comme un parlementaire avait pu le faire au début de nos discussions. Madame la rapporteure, jamais il n’y a eu, dans le groupe écologiste, de parlementaire favorable à la pénalisation du racolage actif, contrairement à ce que vous avez essayé d’insinuer. Personne, jamais, dans le groupe écologiste, n’a été favorable à la pénalisation du racolage. C’est même à l’i...
...tout simplement me référer, madame la ministre, au fameux rapport produit par votre collègue Alain Vidalies, qui dénonçait ces amalgames, cette confusion. Dans le droit français, dans le droit pénal, nous avons un arsenal qui permet de s’attaquer aux réseaux, à la traite et au proxénétisme. Or on ne parle pas de cela ici : on parle d’actes sexuels tarifés, qui peuvent parfois avoir lieu entre un client, ou une cliente, et une personne prostituée qui le fait de manière consentante.