Interventions sur "atlantique"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réintégration par la France de la structure du commandement intégré de l’OTAN, en 2009, conduit naturellement à se poser la question de la ratification du protocole de Paris du 28 août 1952 sur le statut des quartiers militaires internationaux créés en vertu du traité de Washington du 4 avril 1949 créant l’Alliance atlantique. Ce protocole a été pour la première fois ratifié par la France le 20 janvier 1955, alors que notre pays, membre fondateur de l’Alliance, accueillait non seulement le siège de l’OTAN, mais aussi le grand quartier général des puissances alliées en Europe – dit SHAPE, pour Supreme Headquarters Allied Powers in Europe – à Rocquencourt. Le SHAPE a alors été déplacé à Mons, en Belgique, où il est touj...

...37 000 employés civils, soit près de 100 000 personnes en ajoutant leurs familles, ont été priés de quitter le territoire avant le 1er avril 1967. N’accueillant plus de personnels de l’OTAN sur son territoire, la France a logiquement dénoncé le Protocole de Paris qu’elle avait signé en 1952 et dont les dispositions fixaient le régime juridique des quartiers généraux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord, et de leurs personnels. Or, depuis la réintégration de notre pays dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, en 2009, nous accueillons de nouveau des personnels étrangers de l’OTAN sur notre territoire. L’accession au protocole de Paris, ou devrai-je plutôt dire la ré-accession de notre pays à cet accord, n’est ainsi que la suite logique de la réintégration de la France au sein du...

... alliés en poste en France, est présenté comme une suite logique à la réintégration à l’OTAN. Or il n’y a aucune obligation à procéder ainsi. La ratification du protocole de Paris n’est que la conclusion d’un quinquennat interventionniste, marqué par un alignement à outrance sur une vision atlantiste et néoconservatrice du monde. Les négociations entamées au sujet du Traité de libre-échange transatlantique – TAFTA – livraient déjà notre économie aux multinationales américaines. Avec cette intégration, la France renonce à son indépendance diplomatique pour s’inscrire dans une stratégie pro-atlantiste, sous influence américaine. Pour de nombreux pays émergents, l’absence de la France des instances de l’OTAN était le signe d’un non-alignement sur la stratégie impérialiste des États-Unis. Jacques Chira...

...les et économiques ; la résolution politique des conflits ; la promotion universelle des droits sociaux, écologiques et démocratiques ; la défense des biens communs de l’humanité ; la promotion des libertés fondamentales, dont la liberté de circulation ; la solidarité devant les grands défis climatiques et écologiques de notre siècle. Tant de principes dont s’exonère l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui apparaît de plus en plus comme la gardienne de la civilisation occidentale. Prendre au contraire position pour l’émergence d’espaces régionaux inclusifs de coopération et de sécurité collective, sous supervision de l’ONU, honorerait la diplomatie française. Car au fond, mettre en oeuvre une politique de paix, c’est avant tout combattre les humiliations, les inégalités, les injustices e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi permettant l’accession de la France au protocole de Paris sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord. Contrairement aux propos que nous venons d’entendre, l’accord ne porte pas sur l’intégration ou non de notre pays à l’OTAN : ce fut l’objet du débat en 2009. L’accord porte exclusivement sur le statut des quartiers généraux. Vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, c’est un texte international à caractère technique, qui découle de l’appartenance de notre pays à une organisation i...

... interalliés, ainsi que la protection juridique accordée à leurs personnels civils et militaires. Il s’agit là de procédures purement administratives de simplification, auxquelles sont déjà soumis les personnels français en poste dans les quartiers généraux de l’OTAN. Ce texte n’a donc aucune incidence sur les principes ni sur les modalités actuelles de la participation de la France à l’Alliance atlantique. Cependant, il constitue un véhicule privilégié pour des arguments qui en contestent le bien-fondé. De fait, un certain nombre d’entre nous sur ces bancs, dans la majorité comme dans l’opposition, sont hostiles au retour de la France dans le commandement intégré. Pour ma part, je ne partage pas cette défiance. La nécessité d’adapter notre pays aux évolutions du monde de l’après-guerre froide a ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le retrait de la France de la structure de commandement intégré de l’Organisation de l’Atlantique nord en 1966 n’avait jamais été suivi du retrait total de la France de l’OTAN. Toutefois, ce retrait avait conduit la France à dénoncer le protocole de Paris, qu’elle avait ratifié en janvier 1955. Ce protocole avait pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux militaires interalliés situés sur le territoire français, d’assurer une couverture juridique aux personnels militai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la France a été l’un des pays fondateurs de l’Organisation de l’Atlantique nord, créée en 1949. Si les relations de la France avec l’OTAN ont parfois été mouvementées, elles n’ont jamais été rompues. Le retrait de la France de la structure de commandement intégré en 1966 n’a d’ailleurs jamais été suivi de son retrait de l’OTAN. Il s’en est suivi, en 1967, le déménagement du Grand quartier général des puissances alliées en Europe, le SHAPE – Supreme Headquarters Allied P...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, dix-sept ans après la signature du traité de Washington, le général de Gaulle annonçait, le 21 février 1966, le retrait de la France du commandement intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Membre fondateur de l’OTAN, notre pays prenait alors la décision de quitter la structure militaire intégrée, sans toutefois remettre en cause les liens d’alliance et d’amitié avec les États-Unis d’Amérique, puisqu’il restait membre de l’Alliance.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la décision du retour de la France dans certaines instances du traité de l’Atlantique Nord était liée à un pari. Il s’agissait de rassurer nos alliés anglo-saxons, à l’égard d’une France toujours rebelle, quant à la construction d’un pilier européen au sein de la fameuse Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Force est de constater que ce pari n’a pas été gagné. En effet, la situation est aujourd’hui la suivante : au plan international, seul le soldat français paye le prix ...

...omme de tous les gouvernements socialistes au cours de l’histoire – sur la politique désastreuse des États-Unis au Proche-Orient et au Moyen-Orient, mais également au sein de l’Union européenne et du continent européen. Cet alignement nous amène à soutenir, de façon absurde, des régimes corrompus, comme en Ukraine, ou encore le bellicisme américain, l’avancée sans cesse vers l’Est du traité de l’Atlantique Nord, et à mépriser nos alliés russes qui ont pourtant, eux aussi, en Tchétchénie et en Ossétie, payé le prix du sang. Qui se souvient encore des enfants de Beslan ? Alliés dont je rappelle qu’ils nous ont offert leur services après la tragédie des tours jumelles qui a frappé en 2001 l’Amérique en son coeur. L’actuel Gouvernement n’a aucune vision et ne défend aucune approche géostratégique. Mad...

En effet, ce protocole, qui marque un retour de plus en plus important de notre pays dans es structures de l’OTAN, va de pair avec tout un processus insidieux d’effacement de notre pays, au travers de l’Union européenne en matière économique, au travers du projet d’accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-Unis – le fameux TAFTA –, au travers d’accords négociés au niveau européen et dont la France est absente Avec tout le respect que je vous dois, lorsque je vous entends dire que la France joue un rôle moteur en Europe, je me demande, notamment lorsqu’on voit l’Allemagne négocier seule l’accord avec la Turquie, où se trouve le moteur. S’il existe, on a dû oublier l’essen...