Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réintégration par la France de la structure du commandement intégré de l’OTAN, en 2009, conduit naturellement à se poser la question de la ratification du protocole de Paris du 28 août 1952 sur le statut des quartiers militaires internationaux créés en vertu du traité de Washington du 4 avril 1949 créant l’Alliance atlantique. Ce protocole a été pour la première fois ratifié par la France le 20 janvier 1955, alors que notre pays, membre fondateur de l’Alliance, accueillait non seulement le siège de l’OTAN, mais aussi le grand quartier général des puissances alliées en Europe – dit SHAPE, pour Supreme Headquarters Allied...

...959 ; de même, le Grand quartier général des puissances alliées en Europe –Supreme Headquarters Allied Powers Europe ou SHAPE – a été établi à Rocquencourt, dans les Yvelines. Ainsi, lorsque le Général de Gaulle a pris la décision du retrait, annoncée en conférence de presse le 21 février 1966 et confirmée par courrier au président Johnson le 7 mars, les deux centres décisionnels et les 30 bases militaires ont dû fermer leurs portes. Au total, 27 000 soldats et 37 000 employés civils, soit près de 100 000 personnes en ajoutant leurs familles, ont été priés de quitter le territoire avant le 1er avril 1967. N’accueillant plus de personnels de l’OTAN sur son territoire, la France a logiquement dénoncé le Protocole de Paris qu’elle avait signé en 1952 et dont les dispositions fixaient le régime jurid...

Aujourd’hui, l’OTAN persiste à vouloir intégrer l’Ukraine à son dispositif. L’organisation prévoit un investissement substantiel de 3 milliards d’euros, destiné à renforcer massivement sa présence militaire en Pologne et dans les pays baltes. Soutenir cette politique risque au contraire de braquer la Russie et de nous entraîner dans une spirale de démonstration de force. En cas de conflit, notre marge de manoeuvre diplomatique sera réduite à néant. L’OTAN, véritable courroie de transmission du Pentagone, imposera sa loi. L’OTAN n’apparaît plus comme un outil adapté dans un nouvel ordre mondial mul...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi permettant l’accession de la France au protocole de Paris sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord. Contrairement aux propos que nous venons d’entendre, l’accord ne porte pas sur l’intégration ou non de notre pays à l’OTAN : ce fut l’objet du débat en 2009. L’accord porte exclusivement sur le statut des quartiers généraux. Vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, c’est un texte international à caractère technique, qui déc...

...e de Paris, qui avait été dénoncé en 1966, lorsque la France avait quitté le commandement intégré de l’OTAN. Ce protocole ne comporte en tant que tel aucune difficulté particulière et mon groupe, dans une très large majorité, y est favorable. Il complète la convention de 1951 sur le statut des forces armées envoyées sur le territoire d’un autre État partie, en définissant le statut des quartiers militaires interalliés, ainsi que la protection juridique accordée à leurs personnels civils et militaires. Il s’agit là de procédures purement administratives de simplification, auxquelles sont déjà soumis les personnels français en poste dans les quartiers généraux de l’OTAN. Ce texte n’a donc aucune incidence sur les principes ni sur les modalités actuelles de la participation de la France à l’Alliance...

...e valoir. Nous devons être moteurs, avancer des solutions et, lorsque cela est nécessaire, placer nos partenaires face à leurs responsabilités. Sur ce sujet, des idées ont été avancées, dont une vise à soustraire une partie l’effort de défense français du déficit maastrichtien. Cette idée peut paraître séduisante, mais elle pourrait avoir pour conséquence de faire de la France l’unique opérateur militaire de l’Europe, alors que la construction d’une vision stratégique commune doit être notre objectif premier. En revanche, la proposition récemment développée par Thierry Breton, ancien ministre des finances, qui consiste à créer un fonds européen destiné au traitement des dettes de défense, pour chaque État membre de l’Union, mériterait d’être étudiée sérieusement par le Gouvernement, avant, peut-ê...

... chers collègues, le retrait de la France de la structure de commandement intégré de l’Organisation de l’Atlantique nord en 1966 n’avait jamais été suivi du retrait total de la France de l’OTAN. Toutefois, ce retrait avait conduit la France à dénoncer le protocole de Paris, qu’elle avait ratifié en janvier 1955. Ce protocole avait pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux militaires interalliés situés sur le territoire français, d’assurer une couverture juridique aux personnels militaires et civils et de préciser les garanties et privilèges dont ceux-ci bénéficient. Il est donc logique que le retour en 2009 de la France dans la structure de commandement intégrée de l’OTAN entraîne l’accession, à nouveau, de la France au protocole de Paris. En effet, à ce jour, les Français...

...staté dans la lutte contre Daech. Lorsque la France a tenté de mobiliser ses partenaires européens pour aller frapper les terroristes sur leur sol, en Irak et en Syrie, peu d’entre eux ont répondu présent ; ce fut un très maigre succès. La France – et nous l’avions déploré – s’est alors retrouvée en première ligne en Europe, avec un soutien quasi inexistant de nos partenaires européens en matière militaire, malgré de nombreuses déclarations d’intention, et avec une aide logistique limitée.

...on 1 % de leur produit intérieur brut à leur défense. Dans le même temps, nous vivons dans un monde toujours plus instable et dangereux, où beaucoup s’arment ou se réarment : les États-Unis consacrent 5 % de leur PIB à la défense, la Russie 8 %, et la Chine près de 12 %. Il est donc vital, pour la sécurité de la France, de l’Europe et du monde, que l’Union européenne devienne enfin une puissance militaire unie et crédible, capable d’apporter des réponses coordonnées et fortes aux crises et aux menaces que nous devons affronter collectivement.

...ù il se trouve toujours. La France occupe alors une position à part. Restée membre de l’Alliance, elle ne participe pas au Groupe des plans nucléaires et ne met plus de forces à la disposition de l’OTAN. Toutefois, un lien opérationnel est maintenu, par un accord passé entre le chef de l’état-major des armées et le commandant suprême allié, pour permettre un engagement si nécessaire. Des missions militaires françaises sont en outre créées auprès des principaux commandements de l’OTAN. À partir des années 1990, la France se rapproche progressivement du commandement intégré de l’OTAN, d’abord sous François Mitterrand, puis sous Jacques Chirac ; mais c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que le retour de la France dans le commandement intégré est proclamé, en 2009. Ce retour est toutefois assor...

...ame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, dix-sept ans après la signature du traité de Washington, le général de Gaulle annonçait, le 21 février 1966, le retrait de la France du commandement intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Membre fondateur de l’OTAN, notre pays prenait alors la décision de quitter la structure militaire intégrée, sans toutefois remettre en cause les liens d’alliance et d’amitié avec les États-Unis d’Amérique, puisqu’il restait membre de l’Alliance.

En avril 2009, la France faisait son retour au sein du commandement militaire intégré de l’OTAN. Cet acte, ô combien significatif, a permis à notre pays de reprendre une place importante dans la prise de décisions stratégiques de l’Organisation ; il lui permet ainsi de ne pas être seulement tributaire de ces décisions, mais bien acteur, et ce faisant de peser au maximum sur les processus décisionnaires. Or voici que le Gouvernement souhaite faire ratifier le protocole rel...

...il normal que s’agissant d’un texte de cette portée – car il n’est pas uniquement tactique ou technique – aucun membre du Gouvernement rattaché au ministère de la défense ne soit aujourd’hui présent ? Monsieur Hollande se croirait-il l’égal de M. Obama ? Nous croyons-nous si puissants que nous puissions traiter d’égal à égal avec un pays qui, à lui seul, représente presque la moitié des dépenses militaires du monde ? Il y a quelques mois, 300 aéronefs américains étaient positionnés entre le détroit du Bosphore et le détroit d’Ormuz, pendant que, dans le même temps, un nombre équivalent sillonnait le ciel au dessus du Levant. Au même moment, les Russes en envoyaient péniblement 50 ! Quelle propagande n’avons-nous pas subie à ce moment précis ! Or qui a libéré Palmyre ? Qui a permis aux Syriens de ...