Interventions sur "généraux"

...lantique et les perspectives de l’Europe de la défense – vous connaissez les conclusions de ce rapport. Ce protocole est un texte uniquement technique, de conséquence. Ses dispositions sont semblables à celles de n’importe quel accord de siège d’une organisation internationale ; elles ne soulèvent pas de difficulté. Il définit le cadre juridique, fiscal et douanier du stationnement des quartiers généraux interalliés, et accorde une couverture juridique administrative, douanière et fiscale à leurs personnels militaires et civils, ainsi qu’à leurs ayants droit. Il complète et précise la convention de Londres du 19 juin 1951 entre les États parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, dite SOFA OTAN, sur le statut des forces armées d’un pays membre de l’Alliance lorsqu’elle...

...rs portes. Au total, 27 000 soldats et 37 000 employés civils, soit près de 100 000 personnes en ajoutant leurs familles, ont été priés de quitter le territoire avant le 1er avril 1967. N’accueillant plus de personnels de l’OTAN sur son territoire, la France a logiquement dénoncé le Protocole de Paris qu’elle avait signé en 1952 et dont les dispositions fixaient le régime juridique des quartiers généraux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord, et de leurs personnels. Or, depuis la réintégration de notre pays dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, en 2009, nous accueillons de nouveau des personnels étrangers de l’OTAN sur notre territoire. L’accession au protocole de Paris, ou devrai-je plutôt dire la ré-accession de notre pays à cet accord, n’est ainsi que la suite logique de...