Interventions sur "intégré"
2 interventions trouvées.
Guy-Michel Chauveau, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réintégration par la France de la structure du commandement intégré de l’OTAN, en 2009, conduit naturellement à se poser la question de la ratification du protocole de Paris du 28 août 1952 sur le statut des quartiers militaires internationaux créés en vertu du traité de Washington du 4 avril 1949 créant l’Alliance atlantique. Ce protocole a été pour la première fois ratifié par la France le 20 janvier 1955, alors que notre pays, membre fondateur de l’Alliance, a...
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :...itoire avant le 1er avril 1967. N’accueillant plus de personnels de l’OTAN sur son territoire, la France a logiquement dénoncé le Protocole de Paris qu’elle avait signé en 1952 et dont les dispositions fixaient le régime juridique des quartiers généraux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord, et de leurs personnels. Or, depuis la réintégration de notre pays dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, en 2009, nous accueillons de nouveau des personnels étrangers de l’OTAN sur notre territoire. L’accession au protocole de Paris, ou devrai-je plutôt dire la ré-accession de notre pays à cet accord, n’est ainsi que la suite logique de la réintégration de la France au sein du commandement militaire intégré de l’OTAN. Cet accord international ne comporte que des dispositions d’essence ...
