Interventions sur "nouvelle-calédonie"
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Philippe Gomes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...lègues d’avoir bien voulu me confier la responsabilité d’être rapporteur de ce texte. Là encore, il n’est pas commun qu’un groupe politique de cette assemblée désigne un rapporteur d’un autre groupe. Je vous remercie de cette marque de confiance. C’est pour moi une journée particulière, après un cheminement engagé de longue date. C’est le 31 août 2009, en tant que président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, que j’avais prononcé, devant son Congrès, une déclaration de politique générale annonçant la création d’une autorité de la concurrence et l’application de ce que l’on a appelé une loi anti-trust. Ce chemin, engagé il y a sept ans, va trouver sa fin aujourd’hui. C’est vous dire à quel point cette journée revêt une importance particulière, pour moi et pour la Nouvelle-Calédonie. Bien sûr, cela n’...
Philippe Gomes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En effet ! Et nous ne pouvons que nous en féliciter. J’avais également appelé une nouvelle fois l’attention du Gouvernement, lorsque la loi organique concernant la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie avait été soumise à l’examen de notre assemblée. On m’avait objecté, à juste titre, que ce n’était pas le sujet du texte et qu’il était difficile d’introduire un cavalier qui pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. J’avais donc retiré mon amendement en souhaitant que des propositions ou projets de loi soient déposés qui le reprennent, ce qui a fini par être fait, au Sénat et à l’Ass...
