Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la concurrence depuis la loi statutaire de 1999, que j’avais eu l’honneur et le plaisir de rapporter devant vous. Pourtant, elle a tardé à exercer cette compétence, et beaucoup le regrettent en Nouvelle-Calédonie – et le temps perdu ne se rattrape jamais. Comme l’aurait dit Charles Péguy, chacun doit faire son examen de conscience à ce sujet. Quoi qu’il en s...

C’est la raison pour laquelle, quand on s’est aperçu de cette difficulté, j’ai poussé à ce qu’on la corrige le plus vite possible, car la Nouvelle-Calédonie en avait besoin. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, cela n’a pas été possible dans le cadre de la loi relative à l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, dont le sujet était très différent. Mais s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, on manque de vecteurs législatifs réguliers ! Le Gouvernement avait donc pris l’engagement, qui est respecté, de favoriser l’examen des ...

...n pas supplémentaire dans le cadre de l’accord de Nouméa. Le consensus national qui règne sur ce sujet est maintenu. Le groupe SRC y est naturellement profondément attaché, et je voudrais mettre en garde tous ceux qui, à l’approche des élections législatives et présidentielle de 2017, tiennent des propos polémiques et excessifs, accusant le Gouvernement socialiste de préparer l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Tout d’abord, l’accord de Nouméa parle de pleine souveraineté et non d’indépendance : ne confondons pas l’Algérie avec la Nouvelle-Calédonie actuelle ! Ensuite, tous les textes issus des accords de Matignon comme de Nouméa ont été respectés par l’ensemble des gouvernements de la France, quelle que soit leur origine partisane. Enfin, ce sont les Calédoniens eux-mêmes qui décideront de leur avenir...

Nous terminons cette partie de la session par un texte relatif aux autorités administratives indépendantes – AAI – de la Nouvelle-Calédonie, et nous reprendrons après les vacances avec des propositions de loi du Sénat portant sur les autorités administratives indépendantes en général. Voilà un élément de bon augure ! Je voudrais également saluer la singularité de notre rapporteur, qui a « cumulé » en rapportant les deux textes de l’Assemblée et du Sénat. S’agirait-il d’une sorte de Janus constitutionnel ? Nous pourrions soumettre la ...

... que « It’s a long way to Tipperary », il est également vrai que « It’s a long way to AAI »… C’est un long chemin en effet, que nous suivons depuis de nombreuses années. Pour revenir à un ton plus sérieux, car le sujet n’est pas anecdotique, tant s’en faut, pour nos compatriotes ultramarins, je rappellerai que le coût élevé de la vie dans les outre-mer est une question des plus préoccupantes, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs. L’insularité ne devrait en aucun cas servir de prétexte pour justifier l’explosion des prix. Or, en Nouvelle-Calédonie, les biens de consommation sont soumis, et depuis trop longtemps, à des prix élevés. Un rapport de l’Autorité de la concurrence, en 2012, l’a confirmé officiellement. Sur l’insistance d’un collaborateur qui me connaît bien, je ne prendrai pas pour référence le pr...

...lein. Il n’est donc pas illogique que les incompatibilités professionnelles opposables au président soient plus étendues que celles opposables aux autres membres. Ainsi, l’article unique de la proposition de loi – ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, ce qui n’est pas le cas, tant s’en faut, de nombreux textes de loi ! – interdit désormais au président d’exercer tout autre emploi public en Nouvelle-Calédonie, tandis que les autres membres de l’autorité pourront exercer parallèlement un emploi public, à la condition, pour garantir une indépendance effective, qu’il ne relève pas de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes ou de leurs établissements publics, pour garantir une indépendance effective. Cette disposition de bon sens permettra par exemple aux autres membres que le président d’exer...

Je veux dire à René Dosière que personne, sur les bancs de cette assemblée, ne souhaite faire de la Nouvelle-Calédonie un enjeu politicien. Le sujet est suffisamment grave et sérieux pour que nous en débattions avec la conviction et la sérénité nécessaires. Il y va de l’intérêt général !

... également le travail de notre collègue et rapporteur Philippe Gomes, qui a su défendre ce texte avec conviction et a recueilli une approbation unanime de l’ensemble des groupes en commission. Alors que nos débats dans cet hémicycle donnent plus souvent l’occasion de traiter des sujets institutionnels et politiques, ce texte constitue l’une des rares occasions d’évoquer l’aspect économique de la Nouvelle-Calédonie. Le secteur économique de la Nouvelle-Calédonie, comme celui de l’ensemble des îles ultramarines, est aujourd’hui marqué par une concurrence amoindrie pour la fourniture des biens et des services. Parmi d’autres facteurs, tels que l’insularité, l’éloignement, une énergie chère ou des frais bancaires et postaux élevés, la concentration excessive des activités économiques contribue de manière très...

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi adoptée par nos collègues sénateurs et visant à faciliter la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie. À l’invitation de Mme la ministre des outre-mer lors des débats sur la loi organique du 5 août 2015 relative à la consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, deux textes ont été déposés en parallèle sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’un était adopté à l’unanimité par les députés, le 26 novembre 2015, tandis que la proposition de loi séna...

L’examen de l’article unique de la proposition de loi organique fixant le statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie est une marque positive supplémentaire dans le processus concernant ce territoire. Les recommandations de notre rapporteur quant à la nécessité d’assouplir la loi organique du 15 novembre 2013 nous paraissent justifiées et pertinentes. Le bon sens et la confiance doivent en effet marcher de pair en matière de concurrence et de lutte contre la vie chère. À 16 000 kilomètres de la métropole, les p...