Interventions sur "stabilité"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du rapport sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et sur le programme national de réforme 2016. Ces deux documents, élaborés par le Gouvernement, présentent la stratégie budgétaire et économique de la France à destination des institutions européennes. Tout d’abord, je souhaiterais souligner que les hypothèses macroéconomiques – concernant l’inflation ou les taux d’intérêt – retenues par le Gouvernement pour bâtir son...

Au-delà des objectifs de stabilité, le Gouvernement présente également son programme national de réforme, dont les mesures de politique économique ont fait l’objet d’un chiffrage, qu’il s’agisse de leur coût ou de leurs effets sur les créations d’emplois et sur le PIB, ce qui permet de mesurer leur avantage net. À l’horizon 2020, l’ensemble des mesures mises en oeuvre devraient conduire à la création de 665 000 emplois, après pris...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, après qu’ils ont été examinés à deux reprises par la commission des finances, du programme de stabilité et du programme national de réforme qui seront présentés dans quelques jours par la France à la Commission européenne. Ce rendez-vous, devenu rituel, est utile, non pas tant en raison de la prestation habituelle de Cassandre du président de la commission des finances, toujours démenti par les faits

...de 0,4 point en 2015 pour atteindre 95,7 % du PIB. C’est bien peu au regard des 1 000 milliards de dettes accumulés par la droite entre 2002 et 2012. Bref, nous avons dans le même temps baissé les prélèvements obligatoires, diminué le poids de la dépense publique et stabilisé la dette, tout en finançant nos priorités politiques et en préservant en l’adaptant notre modèle social. Le programme de stabilité 2016-2019 repose sur un scénario macroéconomique à la fois prudent, réaliste et ambitieux : le maintien de la prévision de croissance à 1,5 % en 2016 et 2017, des prévisions d’inflation inférieures à ce que nous avions envisagé en début d’année, une poursuite de la diminution de la part des dépenses publiques et des impôts dans le PIB. Ce programme de stabilité et le programme national de réform...

Madame la présidente, je voudrais aborder la question du cadrage macroéconomique. La stabilité économique est un mythe. On n’en trouve pratiquement aucun exemple dans l’histoire, même dans notre beau pays. La livre tournois, sur laquelle un président de l’Assemblée nationale, Edgar Faure, avait écrit des pages admirables, a perdu vingt fois de sa valeur initiale, entre le bon roi Saint-Louis et Louis XVI. Le franc germinal, c’est vrai, a été stable, mais c’était par la grâce du génie napo...

... financière, correspond à peu près à l’équivalent du PIB des États-Unis et se déplace à la nanoseconde, au gré, non pas des humeurs des opérateurs de marché, mais des algorithmes de nos ordinateurs financiers, c’est-à-dire des robots qui décident, infiniment plus vite qu’aucun être humain ne saurait le faire, les variations de la valeur sur les marchés. C’est dans ce contexte que le programme de stabilité prévoit sur trois ans des évolutions à la décimale près. Si la démarche est courageuse, convenez que la base est toute de même contestable ! S’agissant des fondamentaux de l’économie réelle, le raisonnement me fait penser au mot de Sacha Guitry qui, sur son lit de mort, entendant ses médecins vanter son pouls régulier, sa tension normale et sa température stable, leur répondit : « En somme, mess...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si ce programme de stabilité était soumis au vote, nous voterions contre.

Le petit progrès démocratique, c’est que – rendez-vous compte ! – nous en débattons dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ce n’était pas le cas l’an dernier, mais ce n’est pas suffisant. Le programme de stabilité est un acte important, tant du point de vue de notre relation à l’Europe que vis-à-vis des Français. Nous souhaitons qu’à l’avenir il fasse l’objet d’un vote. Si nous sommes contre, c’est d’abord au regard de ce qu’il dit de l’état de la France. Notre croissance est atone, inférieure à la moyenne de la zone euro et à ce que l’on constate non seulement dans des pays ordinairement prospères comme ...

...us résignons pas à la politique que la gauche – et parfois la droite, hélas ! – a menée, à savoir la spécialisation de l’économie française au niveau du SMIC, qui revient à une forme de « tiers-mondisation » de notre économie. En la matière, les décisions que nous prendrons dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 seront essentielles. Or ni le programme de stabilité ni la stratégie de réforme ne nous rassurent sur ce point. Vous le voyez, quelles que soient la nécessité et la qualité de notre échange, celui-ci s’arrêtera à ces critiques nombreuses. De vote, point. Que les choses soient claires cependant : le groupe Les Républicain voterait contre ce programme de stabilité. Nous souhaitions, messieurs les ministres, que vous l’entendiez clairement.

Ce programme de stabilité que vous présentez aujourd’hui devant l’Assemblée nationale en est la démonstration éclatante et pour cette raison vous refusez de le soumettre, pour la deuxième année consécutive, au vote de la représentation nationale.

Vous avez toujours de bonnes raisons pour ne surtout pas voter. Et malgré le coup de boutoir du président de la commission des finances et, ce matin, du président du groupe Les Républicains, nous n’avons pu infléchir non pas la courbe mais la décision du Gouvernement de ne pas soumettre au vote ce programme de stabilité. Ce programme de stabilité lève le voile sur l’ampleur d’un échec. Vous aviez promis une croissance de 2,5 % en 2016, or elle ne sera au mieux que de 1,5 point, malgré la conjoncture extraordinairement favorable dont vous bénéficiez, comme l’a souligné Paul Giacobbi. Vous aviez promis que la dette ne dépasserait pas 83 % du PIB : elle a explosé à 96 %, faisant peser sur chaque Française et chaq...

...al du Dimanche, dans laquelle le ministre de la justice évoquait l’incurie de son ministère qui n’a plus les moyens de fonctionner. Incapables également de mettre en oeuvre ces 50 milliards d’euros d’économies, vous n’avez cessé de décaler cet effort vers la dernière année du quinquennat – pas moins de 20 milliards d’euros d’économies sont attendus pour 2017. Qui peut croire encore à ce pacte de stabilité ? Cette série d’échecs est due à ce qu’a souligné Hervé Mariton, à savoir l’absence de ces réformes structurelles dont la France a tant besoin.

Choisir la facilité en augmentant les prélèvements obligatoires, comme vous l’avez fait, a mis par terre tous les moteurs de la croissance et asphyxié les classes moyennes. Ce programme de stabilité signe l’absence d’une stratégie et je le regrette, d’autant que cette absence de stratégie a été accompagnée par les efforts immenses demandés aux Français depuis le début du quinquennat. Ce programme de stabilité signe l’absence d’un cap économique, d’une vision. Les six millions de chômeurs que compte notre pays ne verront rien arriver d’ici à la fin du quinquennat. Ce programme de stabilité ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le déficit public diminue. Il a été ramené à 3,5 % du PIB et a ainsi été divisé par deux depuis 2009. En 2015, les objectifs budgétaires ont été atteints et même dépassés. Le programme de stabilité 2016-2019 présente des objectifs inchangés en termes de réduction du déficit.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le programme national de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ainsi que le programme national de réforme. Je tiens d’abord à remercier Mme la rapporteure générale pour ce rapport qui permet d’éclairer les débats et met en lumière les orientations budgétaires retenues par le Gouvernement pour les prochaines années. Sans surprise, c’est le seul étendard de la réduction des dépenses publiques qui flottera sur Bercy pour...

Madame la Présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme de stabilité présenté cette année s’inscrit dans un contexte bien différent de ceux des années précédentes. La plupart des indicateurs macro-économiques se sont améliorés et permettent de crédibiliser la position constante du gouvernement français dans ce domaine depuis quatre ans. A priori, les choix politiques faits par le Président de la République après dix années d’austérité et d’endettement n’étaient ...

Dans le cadre de l’examen du programme de stabilité, nous devons, à mon sens, évaluer si la proposition de trajectoire budgétaire qui nous est proposée par le Gouvernement est ou non pertinente, et si l’équilibre entre le soutien à la croissance et la réduction du déficit est le plus pertinent possible, et la trajectoire la plus positive possible. Sur ce plan, je crois que l’on peut répondre par l’affirmative : la trajectoire qui nous est proposée...

Le Parlement s’apprête à examiner le nouveau programme de stabilité. Les perspectives de réduction du déficit sont supérieures aux dernières prévisions, ce qui constitue une excellente nouvelle. Avec 11 milliards d’euros de baisse des dotations de l’État aux collectivités, les territoires prennent toute leur part à cet effort. Mais ces baisses pénalisent fortement les collectivités, en particulier les communes rurales et les petites villes centres. Pour la seule ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le programme de stabilité prévoit que 20 % des économies seront réalisées par les collectivités territoriales. Or vous savez très bien que ces collectivités ne pèsent que 10 % de la dette publique.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, entravés par le pacte de stabilité et le carcan budgétaire européen, les Français sont une nouvelle fois soumis aux conséquences de la réduction du déficit public : aggravation de la précarité de milliers de salariés, affaiblissement des services publics, diminution des dotations aux collectivités territoriales. À nos yeux, la rigueur ne peut être la seule réponse au déficit public. Au contraire, elle enfonce encore plus les Fran...