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Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à l’heure de la conférence environnementale, les écologistes ont souhaité ce débat sur l’agriculture biologique pour faire le point sur les engagements pris et sur le chemin qui reste à parcourir pour atteindre les objectifs du plan Ambition bio 2018. Je salue à ce titre le président du comité des vins de Bordeaux, président par ailleurs de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellation d’origine contrôlées – la CNAOC –, qui a déclaré hier « viser un objectif ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, les écologistes ont depuis toujours soutenu le développement de l’agriculture biologique et accueillent avec satisfaction l’évolution actuelle de la demande de la population en ce domaine. En effet, après avoir difficilement trouvé sa place en France, l’agriculture biologique connaît depuis plusieurs années un engouement certain. Si les crises de plus en plus graves de l’agriculture traditionnelle expliquent en partie ce fait, l’évolution des demandes du consommateur et la pr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, si les surfaces agricoles cultivées en bio représentent encore moins de 5 % de la surface agricole utile, le marché du bio atteint désormais 5,5 milliards d’euros, avec une vente en augmentation de plus de 10 % en 2015 par rapport à 2014. Du fait que l’intérêt croissant que suscite l’agriculture biologique, notamment auprès de la grande distribution, nous nous orientons vers une agriculture bio à deux vitesses, avec le développement d’un...
...eau round de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement a eu lieu en février. Alors que le secteur agricole traverse une crise profonde en France, ce traité représente une menace sérieuse pour notre agriculture et la transition vers une agriculture durable, respectueuse des hommes et de l’environnement. Alors que la France cherche à réduire le recours aux antibiotiques ou aux produits phytosanitaires, on peut craindre que ce traité ne conduise nos agriculteurs à une fuite en avant dans l’agriculture intensive, au détriment de la transition agricole et du développement de l’agriculture biologique. L’interdiction des organismes génétiquement modifiés pourrait ainsi être remise en cause, sous la pression de multinationales de l’agrochimie, également hostile...
... vin de Bordeaux devrait se passer des pesticides. L’annonce est véritablement historique. Monsieur le ministre, vous avez vous-même agi, non seulement en interdisant, dès votre nomination, des produits dangereux, tels le Cruiser, mais aussi en présentant une loi qui a placé l’agroécologie au centre de l’action politique. Vous avez aussi agi en encadrant l’usage des pesticides, en développant le biocontrôle, et, récemment, en interdisant un produit visant à tuer une mouche qui pond sur les cerises. En tant que rapporteur du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, j’ai pu travailler sur les produits de substitution, parmi lesquels ce que l’on appelle les « préparations naturelles peu préoccupantes », comme le purin d’ortie. L’article 50, que j’ai prése...
Monsieur le ministre, l’agriculture biologique représente un secteur porteur et dynamique. Depuis 2012, vous avez d’ailleurs fait de son développement une de vos priorités. Comme vous l’annonciez à l’instant, le plan « Ambition bio 2017 », mis en place dès 2013, qui visait à doubler les surfaces cultivées en agriculture biologique d’ici 2017, est sur la bonne voie. Face au succès du plan et à la forte augmentation des surfaces en agri...
...éputés du groupe Les Républicains dénoncent régulièrement l’inflation normative qui va à rencontre du choc de simplification si souvent promis par votre gouvernement. Ce fut le cas, par exemple, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du projet de loi « ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou encore du projet de loi relatif à la biodiversité. Une profonde détresse traverse le monde agricole. Nous vous avons alerté à maintes reprises sur ce point. Pourtant, malgré vos discours rodés, monsieur le ministre, les contraintes s’accumulent. En voici quelques exemples : les normes sur les installations classées ; les zonages environnementaux prévus dans le projet de loi relatif à la biodiversité ; le compte pénibilité. Quelques exe...
Ce texte prévoit d’introduire dans la loi un objectif chiffré de 20 % de produits bio dans la restauration collective. Je voudrais savoir l’opinion du ministre sur le sujet. Puisque le bio coûte un peu plus cher à produire que les produits dits « conventionnels », cela ne va-t-il pas conduire les responsables des achats à se tourner, pour les 80 % restants, vers des produits bon marché, afin que le prix du repas reste acceptable ? Deuxième point : puisqu’il est question de pratiq...
Les abeilles, reines de la pollinisation, sont absolument indispensables à la préservation de la biodiversité. Or, nous en sommes tous conscients, certains usages de pesticides, dont les néonicotinoïdes, ont des effets tout à fait désastreux sur les abeilles. Selon l’Union nationale de l’apiculture française, ces pesticides seraient responsables de la mort d’environ 300 000 ruches chaque année. Ce chiffre sans appel n’est malheureusement pas surprenant lorsque l’on sait qu’un tiers des insectici...
Monsieur le ministre, les mesures agroenvironnementales – MAE – applicables à l’agriculture biologique ont vu leurs modalités d’engagement modifiées en 2015. Avant cette date, les aides étaient annuelles. Les agriculteurs engagés ont donc rempli leurs obligations et perçu les aides pour chaque année d’engagement. Depuis 2015, la « MAE bio » est un contrat de cinq ans qui permet aux cultures annuelles et prairies constituées de plus de 50 % de légumineuses d’être financées à hauteur de 300 ...
Notre agriculture traverse une crise grave. Vous l’avez dit cet après-midi, monsieur le ministre, les réponses sont complexes. Nous devons aussi cesser d’encourager certaines mesures. La montée en gamme de la production de la « ferme France » inclut, bien entendu, le développement de l’agriculture conventionnelle, l’agroécologie, mais aussi le bio. L’agriculture bio, c’est d’abord la certification d’un processus de production qui repose sur des pratiques de culture et d’élevage en phase avec les cycles naturels et qui exclut les intrants chimiques de synthèse ; mais c’est aussi le gage de produits de qualité définis selon un cahier des charges strict. Cette agriculture, qui répond à un besoin de qualité aujourd’hui bien ancré dans la men...
Nous restons sur le sujet de l’agriculture biologique, à laquelle de nombreux paysans se sont convertis ou consacrés en s’installant. En Franche-Comté, par exemple, la surface de production biologique a augmenté de 24 % en 2015, et l’on prévoit, en 2016, une hausse de 10 % du nombre des installations et conversions. Le plan « Ambition bio 2017 » n’avait, semble-t-il, pas anticipé la vague de conversions et d’installations qui traduit son suc...
Ma question est proche de celle que mon collègue vient de poser, à quelques nuances près. L’agriculture biologique est aujourd’hui en pleine expansion sur notre territoire. Plus de 12 % de nos exploitations agricoles se sont engagées sur la voie du bio, lequel représente désormais 3,5 % de nos surfaces agricoles, avec un chiffre d’affaires en constante augmentation. Avec la crise de l’élevage, beaucoup d’agriculteurs conventionnels se tournent vers l’agriculture biologique. Dans la Vienne, une structu...
Le 25 février dernier, l’agence Bio a présenté les résultats de l’agriculture biologique, qui sont en progression par rapport à 2014 : 65 % des Français ont, en effet, consommé régulièrement, en 2015, des produits qui en étaient issus et 89 % au moins occasionnellement, alors qu’ils n’étaient encore que 54 % en 2003. Comme cela a été dit, l’agriculture biologique constitue une solution majeure et durable aux problèmes environnemen...
...ques qui, dans certaines cultures, font courir des risques importants aux pollinisateurs, alors même que ceux-ci jouent un rôle essentiel dans l’équilibre de nos écosystèmes. Dans beaucoup d’exploitations, les techniques culturales évoluent et intègrent des innovations : je pense, notamment, aux travaux de chercheurs et de scientifiques – tels Pierre Rabhi ou Jean Pain – relatifs à l’agriculture biodynamique ou à la permaculture. Ces travaux favorisent des systèmes agricoles inspirés de l’écologie naturelle et de traditions respectueuses de la valorisation des sols : ils offrent, à ce titre, des perspectives intéressantes, qu’il s’agisse des semis tardifs, de la rotation des cultures, du développement des micro-organismes pour lutter contre les parasites, de l’enrichissement des sols ou du ...
...l Salen et Olivier Marleix. De nombreux arboriculteurs et maraîchers réclament la reconnaissance et l’autorisation de l’utilisation de l’huile de neem en vue de lutter, notamment, contre les pucerons. Cette huile végétale, obtenue à partir des graines du margousier, est utilisée depuis des siècles dans le monde entier. Elle bénéficie depuis 2011 d’une autorisation – au titre du label agriculture biologique – de mise sur le marché dans quinze pays européens. Cette situation crée une nouvelle distorsion de concurrence insupportable pour les producteurs français. Or, malgré ces arguments et les revendications des producteurs, la Direction générale de l’alimentation semble bloquer la situation. Sur la base d’une analyse bénéfices-risques, l’huile de neem – dont le principal principe actif est ...
Nous connaissons l’intérêt de votre ministère, ainsi que d’une aile de votre majorité, pour cette branche de l’agriculture qu’est l’agriculture biologique. Votre ministère en donne la définition suivante : « un mode de production qui a recours à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. » Permettez-moi de vous dire que les agriculteurs que je rencontre, dans mon département de la Mayenne, que vous connaissez bien..
... l’on doit faire vivre une famille et que l’on travaille chaque jour sans compter ses heures ? Comment ne pas s’inquiéter alors que la PAC ne soutient plus le modèle d’élevage européen, majoritairement familial et herbager ? Comment ne pas s’inquiéter devant l’ouverture dont bénéficient les États du MERCOSUR – principaux producteurs au monde de viande à bas coût, bien loin, eux, de l’agriculture biologique – pour pénétrer le marché intérieur pourtant autosuffisant ? L’Union européenne doit prendre ses responsabilités en matière de régulation des productions agricoles. Si elle ne le faisait pas, nous aboutirions à un modèle agricole à deux vitesses où il ne resterait que des productions hyper-industrialisées et du bio. Comment ne pas s’inquiéter, tout autant, des négociations en cours des ac...
...es parties prenantes – et Dieu sait si elles sont diverses en la matière – autour du nouveau plan Écophyto. Ce dispositif partenarial intègre la FNAB. D’ailleurs, parmi les visites que j’ai effectuées sur le terrain dans le cadre de la mission que m’a confiée le Premier ministre, celle qui m’a le plus marqué est la présentation, par Anne-Claire Vial, d’une ferme de la Drôme associant agriculture biologique et agriculture conventionnelle. De telles plates-formes, qui permettent des échanges entre les différentes formes d’agriculture, donnent de très bons résultats. Elles favorisent le travail collectif et l’enrichissement mutuel, à rebours de la situation décrite tout à l’heure par M. Chevrollier. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir accepté l’ouverture d’un centre régional techni...
Monsieur le ministre, le marché des produits issus de l’agriculture biologique est en constante progression en France, comme dans les autres pays de l’Union européenne d’ailleurs. Afin de répondre à la demande croissante des consommateurs, dans un contexte de crise agricole, la France a enregistré l’année dernière une forte croissance des conversions avec une surface en mode biologique de 1,3 million d’hectares, soit une progression de 17 % par rapport à 2014. Notr...