Interventions sur "sportive"

L’avis est défavorable pour les raisons de forme évoquées précédemment. Sur le fond, je voudrais rappeler, Mme Buffet le sait, que les fédérations sportives peuvent aujourd’hui regrouper en qualité de membres, dans des conditions précisées par leurs statuts, les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences et, parmi ces personnes physiques, il y a forcément des supporters ; deuxièmement, des organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer des ...