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Dans mon intervention lors de la discussion générale, j’ai souligné les avancées réelles de cette proposition de loi s’agissant de la reconnaissance du rôle des supporters. On ne peut que se féliciter de la création d’une instance nationale du supportérisme. Mon amendement vise à faire réfléchir car l’on peut craindre qu’il s’agisse d’une instance extérieure où, d’après ce que nous a dit M. le secrétaire d’État, les fédérations pourront dialoguer avec les supporters. N’aurait-il pas été plus simple, comme je le propose, que les supporters soient associés à la ges...
L’avis est défavorable pour les raisons de forme évoquées précédemment. Sur le fond, je voudrais rappeler, Mme Buffet le sait, que les fédérations sportives peuvent aujourd’hui regrouper en qualité de membres, dans des conditions précisées par leurs statuts, les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences et, parmi ces personnes physiques, il y a forcément des supporters ; deuxièmement, des organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer des licences ; troisièmement, des organismes qui, sas avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines, contribuent à leur développement ; quatrièmement, les sociétés sportives. Faut-il y ajouter expressis verbis des représentan...
Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais dire ici combien les associations de supporters, notamment les fédérations nationales, ont rencontré de difficultés à entrer en contact avec les directions fédérales.
Comme si les directions fédérales avaient une crainte à l’égard des associations nationales qui se sont créées et dont elles mettent en doute la représentativité. Plus on associera les associations de supporters, plus elles gagneront en représentativité. Il faut instaurer un climat de confiance entre le mouvement sportif et les grandes associations de supporters. Je retire, je le répète, cet amendement, mais dans le cadre de la discussion avec le Comité national olympique et sportif français et les principales fédérations concernées, il faudra faire en sorte qu’elles s’ouvrent à ces questions et associ...
Lorsque nous avons travaillé sur le fair-play financier avec le député qui est aujourd’hui le secrétaire d’État chargé des sports, ainsi que d’autres députés – M. Huet notamment –, nous avons insisté sur le fait qu’il fallait, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays, que les clubs professionnels français s’ouvrent à une participation des supporters afin de pouvoir être, demain, des acteurs et actrices du sport. Vous allez sans doute me répondre que la présente proposition de loi devant être voté conforme, mon amendement n’y a pas sa place. Cependant, je tenais à poser le problème car il serait temps que notre pays avance sur cette pratique.
L’implication des supporters dans la vie des clubs était un élément important de la proposition de loi que j’avais rédigée et que de nombreux parlementaires issus de tous les groupes avaient cosignée, parmi lesquels Marie-George Buffet, François Rochebloine, Régis Juanico, Guénhaël Huet et d’autres. Une des modalités de cette implication est la participation à l’actionnariat – certains parlent même d’actionnariat populaire...
Sur le fond, je serais tout à fait défavorable à cet amendement s’il créait une obligation pour ces sociétés de distribuer des actions à des supporters. En revanche, je suis à titre personnel assez ouvert à l’idée que la faculté leur soit ouverte de distribuer ainsi des parts afin d’encourager la participation. Sur la forme, l’avis est évidemment défavorable car nous souhaitons un vote conforme. Je me permets enfin d’inviter François de Rugy à montrer un peu plus d’enthousiasme à l’égard de cette proposition de loi. Il n’est peut-être pas bes...