Interventions sur "indépendante"

La commission a fait le choix d’autoriser le cumul entre plusieurs autorités administratives indépendantes tout en limitant ce cumul à deux mandats, quand le Sénat voulait interdire tout cumul. Cet amendement prévoit qu’a minima, le président d’une AAI ou API ne pourra pas être membre d’une autre autorité. Du fait de l’importance de la fonction de président, un tel cumul, qui pourrait être source de confusion, ne paraît pas souhaitable.

Je maintiens cet amendement. Nous avons dit en commission que la présidence d’une autorité administrative indépendante était souvent un travail à temps plein. J’estime que tout le monde a des limites biologiques : pour faire son travail correctement, on peut se contenter d’être président d’une autorité administrative indépendante, ce qui éviterait de susciter des conflits d’intérêts. Nous avons par ailleurs décidé en commission qu’une autorité pourrait en saisir une autre pour faire une étude complémentaire ou p...