Interventions sur "fournisseur"

... la variable prix. Si cette donnée n’est pas nouvelle, elle a pris une intensité particulière à partir de 2013 en raison d’un contexte de croissance atone et d’une concurrence exacerbée pour la grande distribution. Cette concurrence est rapidement devenue âpre au point de justifier l’appellation de « guerre des prix ». Cette guerre des prix a singulièrement durci les conditions de vente pour les fournisseurs. Ceux-ci sont amenés non seulement à comprimer leurs marges, au détriment de l’investissement, de l’innovation, voire de l’emploi, mais aussi à répercuter les baisses de prix consenties ou imposées par la grande distribution sur leurs propres fournisseurs, les exploitants agricoles. Il en résulte un appauvrissement de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, et un risque, à terme, d’une ré...

... solution, complémentaire du dispositif légal existant, a longtemps été négligée : il s’agit d’assouplir la définition de l’abus de dépendance économique afin de faciliter les recours déposés sur son fondement. Figurant dans notre droit depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, l’abus de dépendance économique n’est quasiment jamais utilisé. Les fournisseurs sont, en effet, dissuadés de recourir à cette procédure à cause des conditions très strictes qui ont été posées par la jurisprudence. Ces conditions cumulatives sont au nombre de quatre : l’importance de la part du chiffre d’affaires réalisé par un fournisseur avec un distributeur ; l’importance du distributeur dans la commercialisation des produits concernés ; l’absence de choix délibéré du fou...