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...gnes se partageaient le marché français et contribuaient à faire baisser les prix par une saine concurrence. Aujourd’hui, seules neuf enseignes subsistent. Qui plus est, les alliances qu’elles ont nouées entre elles ont réduit le nombre de centrales d’achat à quatre, qui contrôlent 90 % du marché. Une telle concentration a des conséquences considérables. Ces mastodontes économiques se livrent une guerre des prix sans merci. Prêts à tout pour proposer quelques centimes de réduction aux consommateurs, ils entretiennent une pression énorme sur les producteurs.
... 2015, l’Autorité de la concurrence avait rappelé que les récents accords de coopération avaient renforcé la puissance d’achat de l’ensemble des distributeurs. Elle avait également pointé du doigt des pratiques qui méritaient d’être davantage encadrées, à l’instar de l’abus de dépendance économique. En dernière analyse, ces pratiques révèlent que ce secteur est très fortement concentré, et que la guerre des prix y est de plus en plus féroce. L’Association nationale des industries alimentaires et le médiateur des relations commerciales agricoles se sont récemment inquiétés de la généralisation de pratiques dites de garantie de marge. Un distributeur peut ainsi demander à ses fournisseurs de compenser la perte de marge résultant de la baisse de son prix de vente aux consommateurs – une baisse déc...
...a secrétaire d’État. Notons au passage que nos collègues Annick Le Loch et Thierry Benoit proposaient également d’améliorer la définition de l’abus de dépendance économique dans le rapport d’information qu’ils ont rendu sur la crise de l’élevage, et qui a été approuvé à l’unanimité par la commission des affaires économiques. Les uns et les autres ont pour objectif de mettre fin à l’interminable guerre des prix que se livrent fournisseurs et distributeurs, aux pratiques commerciales abusives et au déséquilibre des relations commerciales. Nous nous retrouvons en France dans une situation de quasi oligopole avec seulement quatre centrales d’achats sur le marché : Casino-lntermarché, Auchan-Système U, Carrefour – avec Dia – et Leclerc. Nous pourrions légitimement penser que le renforcement des d...
...ns tous qu’elles se déroulent dans un climat partenarial plus équilibré, juste, apaisé et profitable à tous, force est de constater que cet impératif est resté un voeu pieux. À la dégradation du climat entre fournisseurs et distributeurs en 2013, 2014 et 2015 a fait suite en 2016 une nouvelle exacerbation des tensions. Le rapprochement des centrales d’achat des principales enseignes a aggravé la guerre des prix et a encore renforcé leur poids dans les négociations. Quatre centrales d’achat concentrent 90 % du marché de l’approvisionnement de la grande distribution, ce qui a aggravé les conflits, certains fournisseurs, petits ou grands, PME ou grands groupes, se plaignant d’avoir subi des déréférencements, des demandes déflationnistes importantes, des demandes de compensation de marges, autant ...
...entrer dans leurs coûts de production. Face à ces quelques géants de la grande distribution, nos plus de 500 000 exploitants agricoles n’ont souvent d’autre choix que de vendre à perte, tant leur dépendance économique est totale – je pense notamment aux producteurs laitiers. La situation n’a fait qu’empirer depuis que les principaux hypermarchés ont commencé, en 2013, à se livrer à une véritable guerre des prix. Les conditions de vente pour les fournisseurs n’ont depuis lors cessé de se durcir, si bien qu’aujourd’hui un point de non-retour a été atteint. Ces derniers mois, nous avons vu des agriculteurs désespérés bloquer des hypermarchés aux quatre coins de la France. Qu’a fait le Gouvernement ? Jusqu’à maintenant, pas grand-chose.
Nous sommes entrés dans une logique perdant-perdant, dans une guerre sans vainqueur dont même le consommateur final ne tire aucun bénéfice. Si le législateur a déjà cherché à agir pour lutter contre le déséquilibre des relations commerciales dans le domaine agricole et agroalimentaire – citons notamment la loi Dutreil de 2005, la loi Chatel de 2008, voire, dans une certaine mesure, la loi Macron –, ces dispositifs n’ont pas suffi à enrayer la guerre des prix et l...
...n mon collègue Hervé Pellois. « Sujet tabou », « loi du silence », c’est en ces termes que le président de l’Association nationale des industries alimentaires parlait des négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, en avril 2015. Le Conseil économique, social et environnemental, dans son rapport de 2016 sur les circuits de distribution, parle, lui, de « champ de bataille de la guerre des prix ». C’est au nom de cette guerre des prix qu’une réduction continue des marges a été effectuée, réduction qui n’a pas eu d’impact direct sur les bénéfices des entreprises ou sur le ticket de caisse du consommateur. En outre, cette guerre des prix intervient dans un contexte de concentration de notre système de distribution et des centrales d’achat. De cent vingt enseignes de grande dist...