Interventions sur "dépendance"

Encore une fois, il s’agit d’un amendement d’appel demandant au Gouvernement de remettre au Parlement « un rapport étudiant la possibilité d’instaurer une présomption de dépendance économique dès lors que la part du chiffre d’affaires d’un fournisseur réalisée auprès d’un distributeur excède un certain taux. » Il s’agit ici d’examiner la pertinence des taux, comme le proposait tout à l’heure mon collègue François Rochebloine. Selon une étude menée par la Commission européenne auprès de plusieurs fournisseurs, le taux de menace s’établit à 22 %. Néanmoins, ce taux peut être...