Interventions sur "siècle"

..., je ne vois aucune difficulté à me montrer aussi lyrique que certains en ce début de séance, à citer Saint-Exupéry, à rappeler l’homme libre qui, toujours, chérira la mer. Pour autant, mon lyrisme, monsieur le garde des sceaux, s’arrêtera là. J’aurai du mal à vous suivre, au moins sur un premier point que je reprendrai plus tard, ce titre quelque peu pompeux « Modernisation de la justice du XXIe siècle », qui ne rend nullement compte du contenu de votre texte. Votre majorité est, du reste, assez coutumière du fait, comme la loi d’Axelle Lemaire relative à la « République numérique », a pu en témoigner. Si ce projet de loi n’est pas le texte fondateur d’une justice du XXIe siècle, son but n’est pas non plus totalement atteint. Le but réel n’est aucunement de donner une ambition à notre justice...

...idèle. Nous avons fait le choix, pour notre part, d’une justice renforcée, adaptée et simplifiée. Deux projets de loi avaient été déposés par la garde des sceaux d’alors, dont je salue de nouveau le travail à cette tribune. Le premier était le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats, le second portait application de mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Leur cohérence est totale et répond à de nécessités connues et reconnues : le désengorgement de nos juridictions, une accessibilité et une simplification fortement attendues, une adaptation aux évolutions de notre société. La genèse autant que la maturation de ces textes sont à saluer. Ils sont le fruit de réflexions menées dans le cadre de l’Institut des hautes études de la justice sur l’offic...

...rapporteurs, mes chers collègues, les Français sont attachés à l’indépendance de la justice et des magistrats car elle seule peut garantir l’impartialité des décisions. Une justice indépendante reste un pilier de toute démocratie moderne. Ces projets de lois traduisent la volonté du Gouvernement de renforcer ces principes fondamentaux tout en adaptant l’institution judiciaire aux réalités du XXIe siècle. Sur de très nombreux sujets, nous invoquons le besoin d’adapter les législations et le fonctionnement de différentes institutions de notre société. Notre justice ne peut échapper à cette logique. Chaque année, ce sont plusieurs millions de décisions qui sont rendues par l’ensemble des juridictions françaises, que ce soit en matière pénale, administrative ou au civil. Comme cela a été rappelé à...