Interventions sur "divorce"

Je pense notamment à la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. Certaines situations n’exigent en effet pas un passage devant le juge.

...ue usé, souvent hors sujet, et qui, de surcroît, s’est principalement concentré sur l’aspect pénal. Le titre du projet de loi a été critiqué alors que celui-ci vise, en la réformant, à faire passer l’ensemble de notre justice du XXe siècle au XXIe siècle. C’est un texte pragmatique mais aussi et surtout progressiste, ce qui manifestement vous dérange. Pourtant, vous reconnaissez que la réforme du divorce est importante, que ce n’est pas une mesurette mais une véritable révolution. Contraindre à la conciliation préalable, notamment pour les petits litiges, n’est pas non plus une mesurette car cela va modifier complètement les comportements et surtout responsabiliser les justiciables plutôt que de continuer à les faire attendre qu’un juge rende une décision. Très nostalgique, M. Huyghe est bien l...

Vous avez également fait l’aveu que ce projet n’ouvre pas de nouveaux chantiers. Certes, certains dispositifs intéressants mériteraient que nous les votions. Il en va ainsi du divorce par consentement mutuel ou du statut de juge spécialisé conféré au juge des libertés et de la détention. Mais, franchement, où est cette réforme du XXIe siècle, que son intitulé promettait ? Ce ne sera pas le grand soir de la justice, monsieur le ministre. Je ne crois d’ailleurs pas que vous en ayez l’ambition, en fin de quinquennat. Quelle place occupe le juge dans notre société, aujourd’hui ?...