Interventions sur "justiciable"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

...i vous a poussé à laisser intentionnellement cette juridiction dépourvue des moyens nécessaires à sa mission. Loin de l’angélisme faisant office de politique, les Français réclament une plus grande sévérité face à une délinquance juvénile de plus en plus précoce et de plus en plus violente. La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs entraînera une déresponsabilisation accrue de ces justiciables et enverra un nouveau signal de laxisme teinté d’angélisme. Dans ce projet de loi à tiroirs, il y a pourtant des sujets sur lesquels nous pouvons nous rejoindre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Cher collègue, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre intervention : vos critiques ne peuvent tenir lieu de programme ; j’ai cherché, mais en vain, vos propositions pour le justiciable du quotidien, celui qui va de tribunaux en tribunaux et qui a tant de mal à obtenir une décision. Il ne suffit pas d’attaquer la majorité, de nous reprocher du laxisme ou de l’angélisme : il faut aussi avoir le sens de l’État. Monsieur Huyghe, ayez le sens de l’État, ayez le sens de la République. Où sont les Debré, les Capitant, les Mazeaud ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

...que mais aussi et surtout progressiste, ce qui manifestement vous dérange. Pourtant, vous reconnaissez que la réforme du divorce est importante, que ce n’est pas une mesurette mais une véritable révolution. Contraindre à la conciliation préalable, notamment pour les petits litiges, n’est pas non plus une mesurette car cela va modifier complètement les comportements et surtout responsabiliser les justiciables plutôt que de continuer à les faire attendre qu’un juge rende une décision. Très nostalgique, M. Huyghe est bien le seul à venir encore nous faire la réclame en faveur des tribunaux correctionnels pour mineurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

…modifiera totalement le rapport du justiciable à la justice. Tel est l’objectif du garde des sceaux et des rapporteurs, que nous partageons : faire en sorte que les justiciables reprennent confiance dans le système judiciaire.